16 https://siea.fr/ ORG-0001 SIEA (01) 32 Cours de Verdun CS50268 BOURG EN BRESSE - 01000 01000 FRK21 FRA 25010021100011 Service des Affaires Juridiques +33 474450907 Achats@siea.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Adminsitratif de Lyon 184 Avenue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 CCIRA LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 0426992833 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 778c3690-b13f-4253-b07d-96c1032bcee9 e28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337 2026-08-20+02:00 14:09:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. La mission objet du présent accord cadre est incompatible avec toute mission relative à : - Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°25012AO0) exercés par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous traitants. - Travaux de raccordement en mode STOC sur le réseau Li@in, exercés par le candidat directement, par une entreprise ou par l'un de ses sous-traitants Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec montant maximum pour la durée totale du contrat, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans (période initiale de 2 ans reconductible 2 fois d'une durée de 1 an). open false 26010AO Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain services 2850000 1695000 71356200 64216200 FRK21 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation. not-allowed no-eu-funds false 26010AO non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 55 price Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE per-exa 45 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26010AO0 Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain services true 2850000 1695000 71356200 64216200 FRK21 FRA 48 2 L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-81982 3.2.5 SIEA (01) 2026-08-21 2026-10-06T12:00:00+02:00 2026-10-06 133 Fibre optique 01 Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain Avis de marché - Avis n° 26-81982 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-81982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEA (01)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Description : Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Identifiant de la procédure : e28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337
Identifiant interne : 26010AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec montant maximum pour la durée totale du contrat, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans (période initiale de 2 ans reconductible 2 fois d'une durée de 1 an).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216200 Services d'information électronique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,695,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. La mission objet du présent accord cadre est incompatible avec toute mission relative à : - Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°25012AO0) exercés par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous traitants. - Travaux de raccordement en mode STOC sur le réseau Li@in, exercés par le candidat directement, par une entreprise ou par l'un de ses sous-traitants
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Description : Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Identifiant interne : 26010AO0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216200 Services d'information électronique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,695,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA (01)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEA (01)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIEA (01)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEA (01)
Organisation qui traite les offres : SIEA (01)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEA (01)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun CS50268
Ville : BOURG EN BRESSE - 01000
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Service des Affaires Juridiques
Adresse électronique : Achats@siea.fr
Téléphone : +33 474450907
Adresse internet : https://siea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Adminsitratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Avenue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 778c3690-b13f-4253-b07d-96c1032bcee9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 14:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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