450000 450000 450000 RES-0001 197650 197650 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 200000 200000 tenders 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 161200 161200 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 250000 250000 tenders 3 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 197650 no TPA-0001 LOT-0001 lot 1 TEN-0002 161200 no TPA-0002 LOT-0002 Lot 2 CON-0001 2026-06-26+02:00 true 08926742-2026 ORG-0001 2026-0004 TEN-0001 FSUE EUSF_2021 TPA-0001 ESPELIA SAS ORG-0003 TPA-0002 MAPPE CONSEILS ORG-0004 29 false ORG-0001 Préfecture de Mayotte 1 Avenue de la préfecture Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000334600017 SGC Pôle Achat 0269 63 50 00 sgc-achat@mayotte.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administatif de Mayotte Les hauts du jardin du Collège Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 0269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr false sme ORG-0003 ESPELIA SAS 8 Rue d'Athènes PARIS 75009 FR101 FRA 534 268 677 00166 0144510950 espelia@espelia.fr false small ORG-0004 MAPPPE CONSEILS 39 Grand rue Espace le Soleyrol GENERAC 30510 FRI12 FRA 901 636 340 00019 0448060916 gaetan.louail@mappeconseils.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 2b25202f-1fdc-41d5-872c-1dc94a8d249b 156d78d7-3ea9-4a92-8359-e0d16cd098c5 2026-08-20+02:00 14:12:25.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le marché est passé en procédure d’appel d’offre ouvert selon les articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 2026-004 Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2 024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le volume des dossiers à traiter et par le calendrier réglementaire européen, l’autorité de gestion souhaite recourir à un prestataire de services chargé d’apporter un appui opéra-tionnel à l’instruction, au suivi et au contrôle des dossiers FSUE. services 450000 79212100 1 Avenue de la préfecture Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0001 eu-funds Méthode de notation de la valeur technque, des considérations environnementales. L'analyse technique est effectuée sur la base des réponses fournies par les candidat dans le cadre de réponse technique. L'offre qui obtenu le total de points le plus élevé est déclarée la mieux-disante sur les critères. En ce qui concerne les sous-critères, les notes des items sont additionnées et la somme obtenue est pondérée par l'application de pondération correspondant. Méthode de notation du critère prix, le prix est analysé au regard du montant total fixé dans les simulations : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*40 quality Valeur technique 60%: Jugée selon,La compréhension de l’objet du lot et des enjeux du marché, Adéquation de la démarche méthodologique, Capacité à conduire les prestations, Compétences et expériences de l’équipe mobilisable price Prix 40% : Jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40% es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ; Identifiant interne : 1 services 200000 200000 79212100 1 Avenue de la préfecture Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 2027-06-25+02:00 2028-06-24+02:00 LOT-0002 eu-funds Méthode de notation de la valeur technque, des considérations environnementales. L'analyse technique est effectuée sur la base des réponses fournies par les candidat dans le cadre de réponse technique. L'offre qui obtenu le total de points le plus élevé est déclarée la mieux-disante sur les critères. En ce qui concerne les sous-critères, les notes des items sont additionnées et la somme obtenue est pondérée par l'application de pondération correspondant. Méthode de notation du critère prix, le prix est analysé au regard du montant total fixé dans les simulations : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*40 quality Valeur technique 60%: Jugée selon,La compréhension de l’objet du lot et des enjeux du marché, Adéquation de la démarche méthodologique, Capacité à conduire les prestations, Compétences et expériences de l’équipe mobilisable price Prix 40% : Jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40% es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles). services 250000 250000 79212100 1 Avenue de la préfecture Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 2027-06-25+02:00 2028-06-24+02:00 2000-01-01+01:00 26-81996 3.2.5 Préfecture de Mayotte ESPELIA SAS MAPPPE CONSEILS 2026-08-21 2026-10-14 19 Assistance technique 21 Audit 976 Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81996 du 20/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-81996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido
Description : Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2 024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le volume des dossiers à traiter et par le calendrier réglementaire européen, l’autorité de gestion souhaite recourir à un prestataire de services chargé d’apporter un appui opéra-tionnel à l’instruction, au suivi et au contrôle des dossiers FSUE.
Identifiant de la procédure : 156d78d7-3ea9-4a92-8359-e0d16cd098c5
Identifiant interne : 2026-004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure d’appel d’offre ouvert selon les articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Avenue de la préfecture
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention
Description : Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ; Identifiant interne : 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Avenue de la préfecture
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2027
Date de fin de durée : 24/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%: Jugée selon,La compréhension de l’objet du lot et des enjeux du marché, Adéquation de la démarche méthodologique, Capacité à conduire les prestations, Compétences et expériences de l’équipe mobilisable
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40% : Jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode de notation de la valeur technque, des considérations environnementales. L'analyse technique est effectuée sur la base des réponses fournies par les candidat dans le cadre de réponse technique. L'offre qui obtenu le total de points le plus élevé est déclarée la mieux-disante sur les critères. En ce qui concerne les sous-critères, les notes des items sont additionnées et la somme obtenue est pondérée par l'application de pondération correspondant. Méthode de notation du critère prix, le prix est analysé au regard du montant total fixé dans les simulations : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administatif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administatif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administatif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Préfecture de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Préfecture de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne
Description : Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Avenue de la préfecture
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2027
Date de fin de durée : 24/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%: Jugée selon,La compréhension de l’objet du lot et des enjeux du marché, Adéquation de la démarche méthodologique, Capacité à conduire les prestations, Compétences et expériences de l’équipe mobilisable
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40% : Jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode de notation de la valeur technque, des considérations environnementales. L'analyse technique est effectuée sur la base des réponses fournies par les candidat dans le cadre de réponse technique. L'offre qui obtenu le total de points le plus élevé est déclarée la mieux-disante sur les critères. En ce qui concerne les sous-critères, les notes des items sont additionnées et la somme obtenue est pondérée par l'application de pondération correspondant. Méthode de notation du critère prix, le prix est analysé au regard du montant total fixé dans les simulations : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administatif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administatif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administatif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Préfecture de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Préfecture de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Mayotte
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 450,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 197,650 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0004
Date de conclusion du marché : 26/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 08926742-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : FSUE
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 197,650 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 197,650 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : MAPPPE CONSEILS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 161,200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 161,200 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000334600017
Adresse postale : 1 Avenue de la préfecture
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : SGC Pôle Achat
Adresse électronique : sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Téléphone : 0269 63 50 00
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administatif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les hauts du jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ESPELIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 534 268 677 00166
Adresse postale : 8 Rue d'Athènes
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : espelia@espelia.fr
Téléphone : 0144510950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MAPPPE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 901 636 340 00019
Adresse postale : 39 Grand rue Espace le Soleyrol
Ville : GENERAC
Code postal : 30510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : gaetan.louail@mappeconseils.eu
Téléphone : 0448060916
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b25202f-1fdc-41d5-872c-1dc94a8d249b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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