Avis de marché - Avis n° 26-82008 du 20/08/2026

16 https://www.marches-securises.fr http://www.cotedor.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 21 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636600 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9b558092-9ed2-464f-90e6-f5a6cd30daff 65dae4a4-4104-4209-9515-c2da4281d854 2026-08-20Z 14:36:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror neg-w-call false 0826videodetectionia Déploiement d’un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Code CPV supplémentaires : 50343000-1 – Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 71354100-5 – Services de cartographie numérique Le nombre de 3 indiqué à la rubrique 5.1.9 "Critère de sélection" a été indiqué par obligation de saisie du formulaire. Or, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure. 1200000 1200000 32323500 35120000 35125300 48000000 Côte-d'or Dijon 21000 FRC11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. true slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales prestations et livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : les livraisons sont prouvées par des attestations du client du candidat ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique true slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations ou de conduite des travaux de même nature que ceux prévus par l’accord-cadre true slc-abil-staff-tech-work Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, responsables du contrôle de la qualité. true slc-abil-facil-tools Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre true slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise true not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice no required not-allowed true Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true true 2026-09-24+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false 1 fa-wo-rc none 0826videodetectionia Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie Objectifs opérationnels : - Assurer une surveillance permanente, 24 heures sur 24 et 7jours sur 7, des espaces naturels du département. - Détecter le plus précocement possible les panaches de fumée et autres indices compatibles avec un départ de feu. - Fournir au CTA-CODIS une alerte exploitable, contextualisée et localisée. - Permettre une levée de doute rapide, notamment par pilotage des caméras et consultation d'images en direct. - Réduire le délai de mobilisation des moyens de secours. - Couvrir 100 % des espaces naturels, boisés et forestiers exposés définis par le référentiel SIG contractuel annexé au présent CCTP. - Garantir la continuité, la cybersécurité, l'interopérabilité, l'évolutivité et l'absence de verrouillage propriétaire, y compris sur les modèles d'intelligence artificielle en fin de marché. - Permettre au Département et au SDIS 21 d'exploiter les données, les équipements et les configurations pendant et après le marché. Obligation de résultat : À l'issue du déploiement, la totalité des sites commandés doit constituer un réseau cohérent, supervisé, documenté et exploitable depuis le CTA-CODIS. Le système doit assurer la détection, la transmission, l'affichage, la localisation, la levée de doute, la gestion des alertes, la journalisation et l'export des données sans dépendre d'un service cloud externe non autorisé. supplies Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur sur sa durée globale. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 1 200 000€ HT. 1200000 1200000 32323500 35120000 35125300 48000000 Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 48 0 26-82008

3.2.5 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 2026-08-21 2026-09-24 415 Télésurveillance 21 Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie Avis de marché - Avis n° 26-82008 du 20/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-82008

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déploiement d’un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies

Description : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendies

Identifiant de la procédure : 65dae4a4-4104-4209-9515-c2da4281d854

Identifiant interne : 0826videodetectionia

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Code CPV supplémentaires : 50343000-1 – Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 71354100-5 – Services de cartographie numérique Le nombre de 3 indiqué à la rubrique 5.1.9 "Critère de sélection" a été indiqué par obligation de saisie du formulaire. Or, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie

Description : Déploiement d'un système permanent de vidéodétection et de localisation par intelligence artificielle des feux de forêts et incendie Objectifs opérationnels : - Assurer une surveillance permanente, 24 heures sur 24 et 7jours sur 7, des espaces naturels du département. - Détecter le plus précocement possible les panaches de fumée et autres indices compatibles avec un départ de feu. - Fournir au CTA-CODIS une alerte exploitable, contextualisée et localisée. - Permettre une levée de doute rapide, notamment par pilotage des caméras et consultation d'images en direct. - Réduire le délai de mobilisation des moyens de secours. - Couvrir 100 % des espaces naturels, boisés et forestiers exposés définis par le référentiel SIG contractuel annexé au présent CCTP. - Garantir la continuité, la cybersécurité, l'interopérabilité, l'évolutivité et l'absence de verrouillage propriétaire, y compris sur les modèles d'intelligence artificielle en fin de marché. - Permettre au Département et au SDIS 21 d'exploiter les données, les équipements et les configurations pendant et après le marché. Obligation de résultat : À l'issue du déploiement, la totalité des sites commandés doit constituer un réseau cohérent, supervisé, documenté et exploitable depuis le CTA-CODIS. Le système doit assurer la détection, la transmission, l'affichage, la localisation, la levée de doute, la gestion des alertes, la journalisation et l'export des données sans dépendre d'un service cloud externe non autorisé.

Identifiant interne : 0826videodetectionia

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur sur sa durée globale. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 1 200 000€ HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.