16 https://www.orne.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528 Pôle attractivité territoriale Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable 0233816000 0233816060 pae.marches@orne.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 0231707272 0231707292 greffe.tacaen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bce2cc7a-1a98-4a03-923f-210661c22068 b566d09a-d41a-4640-9a10-c52cdcf47144 2026-08-20+02:00 14:35:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://orne.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. epo-notice 2 2 open false ACBDC V.V Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel pour l'entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement. services La consultation comprend 2 lots. Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à leur notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leur durée ne puissent excéder le 31/12/2030. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Les titulaires devront impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de leurs prestations (l'article 3.7 du règlement de consultation précise les conditions particulières d'exécution). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : (un seul dossier, même si réponse à plusieurs lots) : -lettre de candidature (DC1), -la déclaration du candidat (DC2). Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales références (prestations similaires) exécutées au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et/ou qualifications professionnelles, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC), Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pièces de l'offre (par lot) : - l'acte d'engagement, - le bordereau des prix unitaire (BPU), - le détail estimatif (DE) document non contractuel destiné au jugement des offres, - le mémoire technique qui devra mettre en évidence : la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers, les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP, les actions environnementales de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental). 968000 0 77310000 77312000 Orne FRD13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://orne.achatpublic.com epo-procurement-document true Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l’ensemble des prestations et, en cas de défaillance d’un des membres du groupement, de proposer à l’acheteur les solutions pour y remédier. none performance no required not-allowed false per-exa 70 price Le prix des prestations. Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres. per-exa 25 quality La valeur technique La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP. per-exa 5 quality La valeur environnementale La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 23:59:00+02:00 2026-10-01+02:00 10:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage services Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 110 000,00 euros HT. 110000 0.00 77310000 77312000 Orne FRD13 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://orne.achatpublic.com epo-procurement-document true Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l’ensemble des prestations et, en cas de défaillance d’un des membres du groupement, de proposer à l’acheteur les solutions pour y remédier. none performance no required not-allowed false per-exa 70 price Le prix des prestations. Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres. per-exa 25 quality La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP. per-exa 5 quality La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement. ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 23:59:00+02:00 2026-10-01+02:00 10:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche services Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 132 000,00 euros HT. 132000 0.00 77310000 77312000 Orne FRD13 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. 26-82010 3.2.5 Conseil départemental de l'Orne 2026-08-21 2026-09-30T17:00:00+02:00 2026-09-30 358 Végétaux 61 Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes Avis de marché - Avis n° 26-82010 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-82010
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes
Description : Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel pour l'entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement.
Identifiant de la procédure : b566d09a-d41a-4640-9a10-c52cdcf47144
Identifiant interne : ACBDC V.V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orne
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 968,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comprend 2 lots. Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à leur notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leur durée ne puissent excéder le 31/12/2030. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Les titulaires devront impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de leurs prestations (l'article 3.7 du règlement de consultation précise les conditions particulières d'exécution). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : (un seul dossier, même si réponse à plusieurs lots) : -lettre de candidature (DC1), -la déclaration du candidat (DC2). Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales références (prestations similaires) exécutées au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et/ou qualifications professionnelles, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC), Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pièces de l'offre (par lot) : - l'acte d'engagement, - le bordereau des prix unitaire (BPU), - le détail estimatif (DE) document non contractuel destiné au jugement des offres, - le mémoire technique qui devra mettre en évidence : la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers, les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP, les actions environnementales de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage
Description : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options :
Description des options : Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orne
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 110 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations.
Description : Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale
Description : La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2026 à 10:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l’ensemble des prestations et, en cas de défaillance d’un des membres du groupement, de proposer à l’acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche
Description : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options :
Description des options : Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orne
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 132,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 132 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations.
Description : Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2026 à 10:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l’ensemble des prestations et, en cas de défaillance d’un des membres du groupement, de proposer à l’acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Département : Pôle attractivité territoriale
Adresse postale : Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Adresse électronique : pae.marches@orne.fr
Téléphone : 0233816000
Télécopieur : 0233816060
Adresse internet : https://www.orne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231707292
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bce2cc7a-1a98-4a03-923f-210661c22068 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 14:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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