16 http://www.ville-illzach.fr/ ORG-0001 MAIRIE D'ILLZACH 9, place de la République Illzach 68110 FRF12 FRA 21680154800019 Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET Gestionnaire commande publique 68 +33 389625346 smp@mairie-illzach.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix – BP 51038 Strasbourg Cedex 67070 FR101 FRA 17670005200010 68 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 79ea8f41-ef70-42d6-8bbc-860a92994fa8 d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a 2026-08-20+02:00 14:56:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP24Q-44/6094/V26S004 Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033. services 1290000.00 66510000 FRF12 FRA FRF12 FRA LOT-0001 slc-stand-other Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation slc-abil-mgmt-qual Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 4 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. L'offre moins-disante obtiendra la note maximale. La formule de calcul des autres offres est la suivante = note maximale (10) X montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée. poi-exa 2 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe Convention de gestion. poi-exa 3 quality Maîtrise financière Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe Maïtrise financière. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 10:00:00+02:00 MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach false none none V26S004_1 Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033. services 1290000.00 66510000 MAIRIE D'ILLZACH 9, place de la République Illzach 68110 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2032-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-82017 3.2.5 MAIRIE D'ILLZACH 2026-08-21 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-19 274 Prestations de services 68 Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach Avis de marché - Avis n° 26-82017 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-82017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D'ILLZACH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Identifiant de la procédure : d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a
Identifiant interne : PPP24Q-44/6094/V26S004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,290,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Identifiant interne : V26S004_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9, place de la République
Ville : Illzach
Code postal : 68110
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE D'ILLZACH
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,290,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2026 à 10:00
Lieu : MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ILLZACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D'ILLZACH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D'ILLZACH
Numéro d’enregistrement : 21680154800019
Adresse postale : 9, place de la République
Ville : Illzach
Code postal : 68110
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
Adresse électronique : smp@mairie-illzach.fr
Téléphone : +33 389625346
Adresse internet : http://www.ville-illzach.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79ea8f41-ef70-42d6-8bbc-860a92994fa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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