COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE 21100260500015 NOGENT-SUR-SEINE 10400 www.xmarches.fr 2026-66300R Service commande publique commande.publique@nogentsurseine.fr Références dans les domaines d'intervention similaires DC2, attestation fiscales et sociales 2026-09-17T12:00:00 Commune de Nogent-sur-Seine Location d'engin et matériel de chantier sans chauffeur 42900000 La consultation porte sur la prestation de location d'engin et de matériel de chantier sans chauffeur. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 45 000Euros HT/ an. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, il est renouvelable deux (2) fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que le marché ne puisse excéder le 31 décembre 2029 (soit 3 ans). Nogent-sur-Seine 36 Les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme électronique accessible sur internet à l'adresse url suivante : http://www.xmarches.fr . Les propositions devront obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique à cette même adresse url. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. 26-82246 3.2.5 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE 2026-08-21 2026-09-17T12:00:00 2026-09-17 185 Location (matériels) 10 Location d'engin et matériel de chantier sans chauffeur Avis de marché - Avis n° 26-82246 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-82246
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : NOGENT-SUR-SEINE
Code postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-66300R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@nogentsurseine.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Nogent-sur-Seine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'engin et matériel de chantier sans chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 42900000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur la prestation de location d'engin et de matériel de chantier sans chauffeur. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 45 000Euros HT/ an. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, il est renouvelable deux (2) fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que le marché ne puisse excéder le 31 décembre 2029 (soit 3 ans).
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme électronique accessible sur internet à l'adresse url suivante : http://www.xmarches.fr . Les propositions devront obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique à cette même adresse url. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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