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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir la liste de références des trois dernières années, la preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen, en démontrant l'aptitude de la structure à exécuter le marché (moyens humains, organisation, et projets similaires menés à titre personnel ou avant la création)</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande</categorieAcheteur>
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               <description>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux de réfection et d'aménagement de la voirie communale ainsi que Travaux de maçonnerie générale pour ouvrages annexes de voirie</description>
               <lieuExecution>FRL03 - Alpes-Maritimes</lieuExecution>
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                  <description>01 : Travaux de réfection de voirie. Travaux de réfection et d'aménagement de la voirie communale : fournitures et mise en oeuvre d'enrobés, purges, reprofilages, bordures et accessoires de voirie&lt;br/&gt;</description>
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                  <description>02 : Travaux de maçonnerie/Génie-Civil et ouvrages annexes. Travaux de maçonnerie générale pour ouvrages annexes de voirie : réseaux secs et humides, murs de soutènement, ouvrages en enrochements et divers travaux connexes &lt;br/&gt;</description>
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               <autresInformComplementaire>Précisions relatives à la visite sur site :
La visite n'est pas obligatoire mais elle est préconisée. Pour plus d'informations les conditions sont fixées au 6.2 du règlement de consultation.

Précisions concernant la durée :
Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année. Il est reconductible trois fois pour une année.

Demandes de renseignements :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <DEP_PUBLICATION>06</DEP_PUBLICATION>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-82281 du 21/08/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>06</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-82281</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie de Biot</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21060018500016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>BIOT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>06410</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>06</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26MP08</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service de la Commande Publique : marches-publics@biot.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir la liste de références des trois dernières années, la preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen, en démontrant l'aptitude de la structure à exécuter le marché (moyens humains, organisation, et projets similaires menés à titre personnel ou avant la création)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>25/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de voirie et de maçonnerie/génie civil</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45454100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux de réfection et d'aménagement de la voirie communale ainsi que Travaux de maçonnerie générale pour ouvrages annexes de voirie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRL03 - Alpes-Maritimes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 4000000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>01 : Travaux de réfection de voirie. Travaux de réfection et d'aménagement de la voirie communale : fournitures et mise en oeuvre d'enrobés, purges, reprofilages, bordures et accessoires de voirie&lt;br/&gt;</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45454100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>2000000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Commune de Biot
06410
Biot</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>02 : Travaux de maçonnerie/Génie-Civil et ouvrages annexes. Travaux de maçonnerie générale pour ouvrages annexes de voirie : réseaux secs et humides, murs de soutènement, ouvrages en enrochements et divers travaux connexes &lt;br/&gt;</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262522</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>2000000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Commune de Biot
06410
Biot</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Précisions relatives à la visite sur site :
La visite n'est pas obligatoire mais elle est préconisée. Pour plus d'informations les conditions sont fixées au 6.2 du règlement de consultation.

Précisions concernant la durée :
Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année. Il est reconductible trois fois pour une année.

Demandes de renseignements :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>21/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Biot</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1863666" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1863666 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1863666</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
            d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
            du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants
            estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
            Travaux de réfection et d'aménagement de la voirie communale ainsi que Travaux de
            maçonnerie générale pour ouvrages annexes de voirie</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>01 : Travaux de réfection de voirie. Travaux de réfection et d'aménagement de la voirie
                  communale : fournitures et mise en oeuvre d'enrobés, purges, reprofilages, bordures
                  et accessoires de voirie&lt;br/&gt;</li>
               <li>02 : Travaux de maçonnerie/Génie-Civil et ouvrages annexes. Travaux de maçonnerie
                  générale pour ouvrages annexes de voirie : réseaux secs et humides, murs de soutènement,
                  ouvrages en enrochements et divers travaux connexes &lt;br/&gt;</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>25/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
