5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Prestations de sauvetage avec affrètement d’un (1) navire pour opérer dans l’ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Description
:
Lot n°1 : Prestations de sauvetage avec affrètement d’un (1) navire pour opérer dans l’ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Identifiant interne
:
DAF_2026_001144 - lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60651500
Services de navires de secours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Boulogne, Calais ou Dunkerque
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches.publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/09/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Prestations de sauvetage avec affrètement d’un (1) navire pour opérer dans l’ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, essentiellement hors zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Description
:
Lot n°2 : Prestations de sauvetage avec affrètement d’un (1) navire pour opérer dans l’ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, essentiellement hors zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Identifiant interne
:
DAF_2026_001144 - lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60651500
Services de navires de secours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Boulogne, Calais ou Dunkerque
Code postal
:
62
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches.publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/09/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles