298150 298150 RES-0001 selec-w TEN-0001 108900 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 153000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 36250 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 true 108900 no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 - LAFLUTTE TEN-0002 true 153000 no TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 2 - LAFLUTTE TEN-0003 true 36250 no TPA-0003 LOT-0003 Offre lot 3 - COVED CON-0001 2026-07-21+02:00 2026-08-11+02:00 Lot 1 - Secteur A true a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01 ORG-0001 LOT 1 - SECTEUR A TEN-0001 CON-0002 2026-07-21+02:00 2026-08-11+02:00 Lot 2 : Secteur B true a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01 ORG-0001 LOT 2 - SECTEUR B TEN-0002 CON-0003 2026-07-21+02:00 2026-08-10+02:00 Lot 3 : Secteur C true a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01 ORG-0001 Lot 3 - SECTEUR C TEN-0003 TPA-0001 LAFLUTTE - Lot 1 ORG-0003 TPA-0002 LAFLUTTE - Lot 2 ORG-0003 TPA-0003 COVED ORG-0004 29 ORG-0001 Syndicat Mixte Artois Valorisation 11, rue Volta Tilloy lès mofflaines 62217 FRE12 FRA 25620407400056 M. le Directeur Général des Services 0321160001 marche-public@smav62.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffrey Saint Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr sme ORG-0003 SAS LAFLUTTE 20, route de Doullens DAINVILLE 62000 FRE12 FRA 32501939900044 large ORG-0004 COVED 7, rue du Docteur Lancereaux PARIS 75008 FR101 FRA 34340353103351 2.3 eforms-sdk-1.13 aee52b75-8dd7-4dd7-aefb-b744ef8057c2 73f652ba-64a9-446e-b91e-67213ab79c82 2026-08-20+02:00 16:01:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 open a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01 false 26AO08 Traitement des gravats issus des déchèteries du SMAV Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV. services 90513000 Dans les sites de traitement définis par le candidat anyw LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé) poi-exa 20 quality La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 1 Secteur A Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur A défini comme suit, déchèteries de : Bailleul et Saint Laurent blangy. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 7100 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 5000 tonnes pour la seconde. services Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation. 90513000 Dans les sites de traitement définis par le candidat anyw 29 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé) poi-exa 20 quality La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 2 Secteur B Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Achicourt, Aubigny, Avesnes le Comte, Dainville, Maroeuil, Rivière. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accordcadre monoattributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 7000 tonnes pour la seconde services Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation. 90513000 Dans les sites de traitement définis par le candidat anyw 29 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé) poi-exa 20 quality La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 3 Secteur C Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Bapaume, Bertincourt, Bucquoy et Croisilles. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 4250 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 3000 tonnes pour la seconde. services Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation. 90513000 Dans les sites de traitement définis par le candidat anyw 29 2000-01-01Z 26-82068 26-45670 3.2.5 Syndicat Mixte Artois Valorisation SAS LAFLUTTE SAS LAFLUTTE COVED 2026-08-22 2026-10-31 274 Prestations de services 62 Traitement des gravats issus des déchèteries du SMAV Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82068 du 20/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-82068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des gravats issus des déchèteries du SMAV
Description : Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV.
Identifiant de la procédure : 73f652ba-64a9-446e-b91e-67213ab79c82
Avis précédent : a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01
Identifiant interne : 26AO08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Dans les sites de traitement définis par le candidat
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur A
Description : Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur A défini comme suit, déchèteries de : Bailleul et Saint Laurent blangy. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 7100 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 5000 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Dans les sites de traitement définis par le candidat
5.1.3 Durée estimée
Durée : 29 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur B
Description : Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Achicourt, Aubigny, Avesnes le Comte, Dainville, Maroeuil, Rivière. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accordcadre monoattributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 7000 tonnes pour la seconde
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Dans les sites de traitement définis par le candidat
5.1.3 Durée estimée
Durée : 29 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur C
Description : Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Bapaume, Bertincourt, Bucquoy et Croisilles. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 4250 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 3000 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Dans les sites de traitement définis par le candidat
5.1.3 Durée estimée
Durée : 29 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 298,150 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 298,150 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108,900 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS LAFLUTTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - LAFLUTTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 108,900 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - SECTEUR A
Titre : Lot 1 - Secteur A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 11/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 153,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS LAFLUTTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - LAFLUTTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 153,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - SECTEUR B
Titre : Lot 2 : Secteur B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 11/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,250 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COVED
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 36,250 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - SECTEUR C
Titre : Lot 3 : Secteur C
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b-01
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy lès mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général des Services
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS LAFLUTTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32501939900044
Adresse postale : 20, route de Doullens
Ville : DAINVILLE
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COVED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Adresse postale : 7, rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aee52b75-8dd7-4dd7-aefb-b744ef8057c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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