16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3B1510C8-C5C9-13FB-3E87D835B8B33CE3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Région Normandie Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 3B151102-F7CB-AC5F-6F0095D2423E8A66 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 3B15112A-0916-E820-8F0B4AE3DC85B043 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 3B15113B-A53A-027D-DEA97867CEACE8A3 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9146ea21-716b-4d41-b5c0-a151aa96fd15 e1074101-59b7-4c08-a920-532f613ed8b7 2026-08-20+02:00 16:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 2026-TIC-DRTN-0107 La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2) Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction services La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements 7340000 72268000 72268000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030 not-allowed 1863408 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées<br/> services Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution) other 7200000 72268000 30211300 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-02-01+01:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030 not-allowed 1863408 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Audit sécurité et accompagnement à l'homologation Audit sécurité et accompagnement à l'homologation<br/> services Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution) other 140000 72268000 72810000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-02-01+01:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif 26-82080 3.2.5 REGION NORMANDIE 2026-08-22 2026-10-02T16:00:00+02:00 2026-10-02 21 Audit 163 Informatique (prestations de services) 186 Logiciel 14 50 27 61 76 La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2) Avis de marché - Avis n° 26-82080 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-82080
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)
Description : Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : e1074101-59b7-4c08-a920-532f613ed8b7
Identifiant interne : 2026-TIC-DRTN-0107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées
Description : Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Audit sécurité et accompagnement à l'homologation
Description : Audit sécurité et accompagnement à l'homologation<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B1510C8-C5C9-13FB-3E87D835B8B33CE3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 3B151102-F7CB-AC5F-6F0095D2423E8A66
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 3B15112A-0916-E820-8F0B4AE3DC85B043
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 3B15113B-A53A-027D-DEA97867CEACE8A3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9146ea21-716b-4d41-b5c0-a151aa96fd15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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