Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LOCATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D'IMPRESSION DESTINES A LA VILLE D'ISTRES - (COPIEURS ET SYSTEMES D'IMPRESSION)
Description
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant de la procédure
:
8ac17448-68be-4f6d-9afe-7331e8f7ede0
Identifiant interne
:
F-PF-1739167
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38520000
Scanners
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen et le Centre Istremont )
Ville
:
Istres
Code postal
:
13800
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Le marché est conclu pour une période ferme de quarante-huit (48) mois, soit 4 ans, à compter de la date de notification du marché. - Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 2 000 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
LOCATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D'IMPRESSION DESTINES A LA VILLE D'ISTRES - (COPIEURS ET SYSTEMES D'IMPRESSION)
Description
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant interne
:
F-PF-1739167
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38520000
Scanners
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen et le Centre Istremont )
Ville
:
Istres
Code postal
:
13800
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/02/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
765448-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des fournitures et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'ISTRES
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
2,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CAP SOLUTIONS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26a01
Titre
:
Location Et Maintenance Des Systemes D'Impression Destines A La Ville D'Istres - (Copieurs Et Systemes D'Impression)
Date de conclusion du marché
:
03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3B182283-F289-550B-8348F36E18EC1B4F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement
:
51833
Adresse postale
:
1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville
:
Istres
Code postal
:
13808
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PRETOT Robin
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0413295000
Télécopieur
:
0413295817
Adresse internet
:
http://www.istres.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement
:
2152373
Adresse postale
:
1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville
:
Istres
Code postal
:
13808
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique
:
commande.publique@istres.fr
Téléphone
:
04132958300
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
3B1822D0-D13A-9C51-18B04429240D6B5E
Adresse postale
:
22,24 rue Breteuil
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CAP SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1739167-1-0-1
Adresse postale
:
Rue Barthelemy Contestin
Ville
:
Fourques
Code postal
:
30300
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cap-solutions.fr
Téléphone
:
09 72 53 82 50
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
96c18c68-2e3d-4c48-b199-810af91735a4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/08/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication