16 ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA Organe chargé des procédures de médiation +33 182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0001 CCAS de la Ville de Bois-Colombes 79 rue Charles Duflos Bois-Colombes 92270 FR105 FRA 26920026700012 Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public 0171078105 juridique@bois-colombes.com TPO-0001 Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Cergy Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA Instance des procédure de recours +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d0efa391-6ef3-4f3b-84db-261d9b73285b 9de3df4d-5ebe-4a98-bb56-cb20e9f8bd33 2026-08-20+02:00 16:41:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. open true Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur 226M031 FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES - Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier La présente consultation concerne la relance du lot n°2 : fourniture et livraison des repas (déjeuner et collation du soir) en un lieu unique (résidence-autonomie pour personnes âgées André-Chénier, 19 rue André-Chénier à Bois-Colombes). services A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. 55321000 Il est précisé qu'il est prévu une remise obligatoire d'échantillons. La date limite de remise des échantillons est fixée au 25/09/2026 à 11 heures. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées au règlement de la consultation. FR105 FRA LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé à son échéance. FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944880&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance poi-exa 55 quality Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (55 points) poi-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points) poi-exa 5 quality la qualité relative à la performance environnementale dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (5 points) TPO-0001 TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 4 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required false 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, la fourchette de commande du présent marché, pour la période contractuelle (soit 12 mois), est la suivante : Montant minimum : 30 000 euros hors taxes Montant maximum : 120 000 euros hors taxes services 55521100 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA 12 Le marché est reconductible 2 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. 2 26-82112 3.2.5 CCAS de la Ville de Bois-Colombes 2026-08-22 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 304 Repas, traiteur 92 75 FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES - Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgé... Avis de marché - Avis n° 26-82112 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-82112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES - Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier
Description : La présente consultation concerne la relance du lot n°2 : fourniture et livraison des repas (déjeuner et collation du soir) en un lieu unique (résidence-autonomie pour personnes âgées André-Chénier, 19 rue André-Chénier à Bois-Colombes).
Identifiant de la procédure : 9de3df4d-5ebe-4a98-bb56-cb20e9f8bd33
Identifiant interne : 226M031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est précisé qu'il est prévu une remise obligatoire d'échantillons. La date limite de remise des échantillons est fixée au 25/09/2026 à 11 heures. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées au règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier
Description : S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, la fourchette de commande du présent marché, pour la période contractuelle (soit 12 mois), est la suivante : Montant minimum : 30 000 euros hors taxes Montant maximum : 120 000 euros hors taxes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 2 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à son échéance.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (55 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité relative à la performance environnementale dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon les dispositions du DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres : CCAS de la Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement : 26920026700012
Adresse postale : 79 rue Charles Duflos
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Adresse électronique : juridique@bois-colombes.com
Téléphone : 0171078105
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département : Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : Instance des procédure de recours
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0efa391-6ef3-4f3b-84db-261d9b73285b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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