Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion de relation usagers (GRU) pour le Mans Métropole - Durée 4 ans
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La date du 15/12/2026 est une date prévisionnelle. Maxi sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est déterminée de la manière suivante : Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance forfaitisée chaque année. La durée maximale d'exécution du bon de commande de la phase socle est de 9 mois. Pour les autres prestations, la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Concernant la partie maintenance corrective et intervention, la durée maximale d'exécution des bons de commande est précisée dans l'annexe 2 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum et maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Identifiant de la procédure
:
0ec7fbe9-d32f-4a16-98dc-cd3e3873d577
Identifiant interne
:
26068_TIC_EM_DR/SB
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212445
Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48445000
Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures puis les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats : Capacité professionnelle et juridique du candidat : 50% Compétence et capacité technique de l'équipe dédiée : 40% Capacité financière du candidat : 10% Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.47.49.29
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition et mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion de relation usagers (GRU) pour le Mans Métropole - Durée 4 ans
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La date du 15/12/2026 est une date prévisionnelle. Maxi sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est déterminée de la manière suivante : Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance forfaitisée chaque année. La durée maximale d'exécution du bon de commande de la phase socle est de 9 mois. Pour les autres prestations, la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Concernant la partie maintenance corrective et intervention, la durée maximale d'exécution des bons de commande est précisée dans l'annexe 2 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum et maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Identifiant interne
:
S-PF-1846723
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212445
Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48445000
Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846723
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846723
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/09/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3D399E5C-CBA6-3ADE-14F49B38CEEB7480
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
12236
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement
:
3D399EDC-AF77-3478-C503D737CB67F42D
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme MOUSSET Erine
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
3D399EED-B0CE-BDE1-332DD55FB8D607DC
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
3D399EFC-DD17-45EE-C340E7F41B498980
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
3D399F10-DE49-72F5-7FBA6DFD31D65A13
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c4e13c93-7052-4fa3-bd4a-9606c55f4b8a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/08/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français