16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr ORG-0001 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 41 rue Jean Jaurès L'hay les roses 94240 FR107 FRA 21940038900017 Service de la Commande Publique 0146153440 mailsamp@ville-lhay94.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 712e0a7a-502b-4992-bcbd-a99e2312b858 c8e24eb0-94cd-4ebd-ba78-e3f32aa94659 2026-08-21+02:00 09:05:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. epo-procurement-document 2 2 Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande : - lot n°1 "Acquisitions des illuminations de fin d'année" : maximum annuel de 35 000,00 euros HT, - lot n°2 "Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année" : maximum annuel de 160 000,00 euros HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 et 2.5 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. open false 2026-04-AO ACQUISITION, POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE Le présent marché porte sur l'acquisition, la pose et la dépose d'illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : Acquisitions des illuminations de fin d'année, - lot n°2 : Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires et attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert. 0.00 39298900 45311200 L'Haÿ-les-Roses 94240 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-04-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 70 price Apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec remise consentie à l’Acte d’engagement. poi-exa 10 quality Diversité des produits proposés en qualité et en typologie, appréciée d'après le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec tarifs/prix publics ou l'adresse électronique où il est possible d'en prendre connaissance par voie dématérialisée ou de les télécharger. poi-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Réparabilité des matériels proposés, réemploi de matériaux et traitement des déchets, sur 10 points, - Verdissement du process industriel (fabrication, livraisons, utilisation d'énergie verte…), sur 10 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°01 Acquisitions des illuminations de fin d'année Les prestations seront rémunérées sur la base des prix publics fixés dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s), au(x)quel(s) sera appliqué la remise définie à l'Acte d'engagement. supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. 140000 39298900 L'Haÿ-les-Roses FR107 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-04-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 50 price Apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). poi-exa 30 quality Valeur technique, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d’exécution (du contrôle en amont de la pose jusqu’au stockage après la dépose, sur 15 points, - Gestion du chantier (sécurité, cadrage des interventions, coordination avec acteurs concernés, …), sur 15 points. poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Gestion, tri, réemploi et valorisation des déchets et matériels issus des opérations de pose, maintenance et dépose, sur 5 points, - Réduction de l'impact environnemental des déplacements et interventions, sur 5 points. poi-exa 10 quality Performances en matière d’insertion professionnelle, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (voir article 13 du CCP), selon les deux sous-critères suivants : - Actions d’insertion proposées et volume d’heures d’insertion consacré au marché, sur 5 points, - Modalités d’accompagnement, d’encadrement, de formation et de suivi des personnes mobilisées, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées dans l'Acte d'engagement. works L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. 640000 45311200 L'Haÿ-les-Roses FR107 FRA 48 26-82194 3.2.5 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 2026-08-23 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 170 Illumination 94 ACQUISITION, POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE Avis de marché - Avis n° 26-82194 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-82194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description : Le présent marché porte sur l'acquisition, la pose et la dépose d'illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : Acquisitions des illuminations de fin d'année, - lot n°2 : Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires et attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Identifiant de la procédure : c8e24eb0-94cd-4ebd-ba78-e3f32aa94659
Identifiant interne : 2026-04-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande : - lot n°1 "Acquisitions des illuminations de fin d'année" : maximum annuel de 35 000,00 euros HT, - lot n°2 "Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année" : maximum annuel de 160 000,00 euros HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 et 2.5 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisitions des illuminations de fin d'année
Description : Les prestations seront rémunérées sur la base des prix publics fixés dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s), au(x)quel(s) sera appliqué la remise définie à l'Acte d'engagement.
Identifiant interne : Lot n°01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec remise consentie à l’Acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité des produits proposés en qualité et en typologie, appréciée d'après le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec tarifs/prix publics ou l'adresse électronique où il est possible d'en prendre connaissance par voie dématérialisée ou de les télécharger.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Réparabilité des matériels proposés, réemploi de matériaux et traitement des déchets, sur 10 points, - Verdissement du process industriel (fabrication, livraisons, utilisation d'énergie verte…), sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées dans l'Acte d'engagement.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d’exécution (du contrôle en amont de la pose jusqu’au stockage après la dépose, sur 15 points, - Gestion du chantier (sécurité, cadrage des interventions, coordination avec acteurs concernés, …), sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Gestion, tri, réemploi et valorisation des déchets et matériels issus des opérations de pose, maintenance et dépose, sur 5 points, - Réduction de l'impact environnemental des déplacements et interventions, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d’insertion professionnelle, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (voir article 13 du CCP), selon les deux sous-critères suivants : - Actions d’insertion proposées et volume d’heures d’insertion consacré au marché, sur 5 points, - Modalités d’accompagnement, d’encadrement, de formation et de suivi des personnes mobilisées, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement : 21940038900017
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : mailsamp@ville-lhay94.fr
Téléphone : 0146153440
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 712e0a7a-502b-4992-bcbd-a99e2312b858 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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