Avis de marché - Avis n° 26-82209 du 21/08/2026

Titre : Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 48 à 89

Description : La présente consultation comporte 42 lots : Lot 48 : DAE non dangereux non inertes - CH Esquirol; Lot 49 : Ferrailles - CH Esquirol; Lot 50 : DMA - CH Esquirol; Lot 51 : Cartons - CH Esquirol; Lot 52 : Papiers - CH Esquirol; Lot 53 : Déchets verts - CH Esquirol; Lot 54 : DAE dangereux - CH Esquirol; Lot 55 : Bio déchets - CH Esquirol; Lot 56 : Déchets issus de l’activité du garage - CH Esquirol; Lot 57 : Déchets plastiques et dérivés plastiques - CH Esquirol; Lot 58 : DAE non dangereux non inertes - CH Guéret; Lot 59 : DMA - CH Guéret; Lot 60 : Cartons - CH Guéret; Lot 61 : Papiers - CH Guéret; Lot 62 : Déchets verts - CH Guéret; Lot 63 : DAE dangereux - CH Guéret; Lot 64 : Déchets plastiques et dérivés - CH Guéret; Lot 65 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Guéret; Lot 66 : DAE non dangereux non inertes - CH Saint Junien; Lot 67 : Ferrailles - CH Saint Junien; Lot 68 : Cartons - CH Saint Junien; Lot 69 : Déchets verts - CH Saint Junien; Lot 70 : DAE dangereux - CH Saint Junien; Lot 71 : Bio déchets - CH Saint Junien; Lot 72 : Déchets plastiques et dérivés recyclables - CH Saint Junien; Lot 73 : Collecte et transport des DASRI et des cytotoxiques (vers le CHU) - CH Saint Junien; Lot 74 : Collecte du papier - CH Saint Junien; Lot 75 : Collecte du linge - CH Saint Junien; Lot 76 : Papiers - CH Tulle; Lot 77 : DAE dangereux - CH Tulle; Lot 78 : Biodéchets - CH Tulle; Lot 79 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Tulle; Lot 80 : Equipements Electriques et Electroniques (D3E) - CH Tulle; Lot 81 : Papiers - CH Ussel; Lot 82 : Biodéchets - CH Ussel; Lot 83 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Ussel; Lot 84 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Saint Vaury; Lot 85 : Cartons Papiers Recyclables - CH Saint Vaury; Lot 86 : DMA - CH Saint Vaury; Lot 87 : Bio déchets - CH Saint Vaury; Lot 88 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CHIMB; Lot 89 : Déchets plastiques et dérivés recyclables - CH saint Yrieix la Perche (les lots 1 à 47 ont fait l'objet d'une consultation précédente).

Identifiant interne : AOO_04_2026_Déchets_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En complément de la section relative aux marchés réservés, il est précisé que conformément à l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 65, 73, 79, 83, 84 et 88 sont réservés aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite des sites est prévue dans le cadre de la présente consultation selon les dispositions du règlement de la consultation. Cette visite est facultative. La durée du présent marché est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, par périodes annuelles, à compter de sa date d’anniversaire, sans que sa durée n’excède 4 ans périodes de reconduction comprises. La dernière année, le marché se terminera le 27 février 2031.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056399&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056399&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

L’essentiel du marché