16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 France Travail Nouvelle-Aquitaine 87 rue Nuyens - TSA 20003 Bordeaux 33056 FRI12 FRA 1300548119424 0556430000 marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 17330005400025 05 56 99 38 00 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f590036a-5167-47e0-bc7b-8c5dd59e0f19 a0fa6bee-b702-44b7-8bf0-bceac081b6c6 2026-08-21+02:00 09:33:48.117+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-DRFT-NA-DIL-112 Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de France Travail Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Nouvelle-Aquitaine à usage de bureaux et des zones d’accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d’accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d’archivage, local ménage, parking, terrasse…). Allotissement : Lot 1 - Nettoyage - Territoire nord (Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87) Lot 2 - Nettoyage - Territoire sud (Dépt. 33 - 40 - 47 - 64) services - Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. - ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 200 000 pour le lot n° 1 et 1 200 000 pour le lot n° 2 - Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. - La date limite de remise des offres est le 28/09/2026 à 12h00. - Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées uniquement via le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21/09/2026, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. - Critère d'attribution : cf Règlement de consultation - Compte tenu de l’objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire des sites. Les conditions des visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de consultation. - Chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu’au 31/12/2028 puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31/12/2030. 90900000 90910000 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2606-DRFT-NA-DIL-112 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. https://www.marchespublics.gouv.fr 4 Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le délai de suspension mentionné à l’article R. 2182-1 du code de la commande publique sera de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient de notifier votre requête à la Direction Régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine par courriel aux adresses suivantes : dafg_affairesjuridiques.33127@francetravail.fr copie marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Nettoyage - Territoire nord - Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87 Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites des départements 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87 services 1 - Niveau minimum de capacité financière : 1 200 000 euros 2 - nombre d'heures annuel à réaliser au titre de l'insertion sociale : 900 heures 3 - montant maximum pour les prestations ponctuelles (bon de commande) : 210 000 euros TTC (durée totale du marché - reconductions comprises) true 90900000 90910000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2606-DRFT-NA-DIL-112 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le délai de suspension mentionné à l’article R. 2182-1 du code de la commande publique sera de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient de notifier votre requête à la Direction Régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine par courriel aux adresses suivantes : dafg_affairesjuridiques.33127@francetravail.fr copie marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Nettoyage - Territoire sud - Dépt. 33 - 40 - 47 - 64 Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites des départements 33 - 40 - 47 - 64 services 1 - Niveau minimum de capacité financière : 1 200 000 euros 2 - nombre d'heures annuel à réaliser au titre de l'insertion sociale : 1000 heures 3 - montant maximum pour les prestations ponctuelles -bon de commande) : 210 000 euros TTC (durée totale du marché - reconductions comprises) true 90900000 90910000 Départements d'exécution : 33 - 40 - 47 - 64 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 4 26-82214 3.2.5 France Travail Nouvelle-Aquitaine 2026-08-23 2026-09-28T12:00:00+01:00 2026-10-28 239 Nettoyage de locaux 17 19 23 24 33 47 64 86 87 Nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine France Travail. Avis de marché - Avis n° 26-82214 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 19, 23, 24, 33, 47, 64, 86, 87
Annonce n° 26-82214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de France Travail
Description : Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Nouvelle-Aquitaine à usage de bureaux et des zones d’accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d’accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d’archivage, local ménage, parking, terrasse…). Allotissement : Lot 1 - Nettoyage - Territoire nord (Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87) Lot 2 - Nettoyage - Territoire sud (Dépt. 33 - 40 - 47 - 64)
Identifiant de la procédure : a0fa6bee-b702-44b7-8bf0-bceac081b6c6
Identifiant interne : 2026-DRFT-NA-DIL-112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. - ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 200 000 pour le lot n° 1 et 1 200 000 pour le lot n° 2 - Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. - La date limite de remise des offres est le 28/09/2026 à 12h00. - Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées uniquement via le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21/09/2026, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. - Critère d'attribution : cf Règlement de consultation - Compte tenu de l’objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire des sites. Les conditions des visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de consultation. - Chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu’au 31/12/2028 puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31/12/2030.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage - Territoire nord - Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87
Description : Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites des départements 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1 - Niveau minimum de capacité financière : 1 200 000 euros 2 - nombre d'heures annuel à réaliser au titre de l'insertion sociale : 900 heures 3 - montant maximum pour les prestations ponctuelles (bon de commande) : 210 000 euros TTC (durée totale du marché - reconductions comprises)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le délai de suspension mentionné à l’article R. 2182-1 du code de la commande publique sera de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient de notifier votre requête à la Direction Régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine par courriel aux adresses suivantes : dafg_affairesjuridiques.33127@francetravail.fr copie marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage - Territoire sud - Dépt. 33 - 40 - 47 - 64
Description : Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites des départements 33 - 40 - 47 - 64
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements d'exécution : 33 - 40 - 47 - 64
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1 - Niveau minimum de capacité financière : 1 200 000 euros 2 - nombre d'heures annuel à réaliser au titre de l'insertion sociale : 1000 heures 3 - montant maximum pour les prestations ponctuelles -bon de commande) : 210 000 euros TTC (durée totale du marché - reconductions comprises)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le délai de suspension mentionné à l’article R. 2182-1 du code de la commande publique sera de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient de notifier votre requête à la Direction Régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine par courriel aux adresses suivantes : dafg_affairesjuridiques.33127@francetravail.fr copie marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 1300548119424
Adresse postale : 87 rue Nuyens - TSA 20003
Ville : Bordeaux
Code postal : 33056
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr
Téléphone : 0556430000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f590036a-5167-47e0-bc7b-8c5dd59e0f19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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