16 false ORG-0001 DREAL Bourgogne-Franche-Comté Service Transports et Mobilités Besançon 25000 FRC21 FRA 13000901200167 STM/DFAP 0339596503 dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon Besançon cedex 3 25044 FRC21 FRA 172 500 050 00015 03 81 82 60 00 greffe.tabesancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ac37864f-d53d-4e10-8530-1d894ac220f5 87cda1f4-1333-474e-8635-63bfb3e39b68 2026-08-21+02:00 09:44:41.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DrealBFC-26-RRN-Modernisation Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de services 71300000 FRC12 FRA FRC23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DrealBFC-26-RRN-Modernisation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055644?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055644?orgAcronyme=d4t 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DrealBFC-26-RRN-Modernisation Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de services true 71300000 FRC23 FRA FRC12 FRA 18 26-82220 3.2.5 DREAL Bourgogne-Franche-Comté 2026-08-23 2026-09-28T12:00:00.000+02:00 2026-09-28 118 Etude 25 58 70 Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté Avis de marché - Avis n° 26-82220 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 58, 70
Annonce n° 26-82220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté
Description : Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de
Identifiant de la procédure : 87cda1f4-1333-474e-8635-63bfb3e39b68
Identifiant interne : DrealBFC-26-RRN-Modernisation
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté
Description : Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de
Identifiant interne : DrealBFC-26-RRN-Modernisation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055644?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055644?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 13000901200167
Département : Service Transports et Mobilités
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : STM/DFAP
Adresse électronique : dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone : 0339596503
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Ville : Besançon cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac37864f-d53d-4e10-8530-1d894ac220f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 09:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>