365000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1460000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ID VERDE CON-0001 2026-06-22+02:00 2026-07-24+02:00 true 737487-2025 ORG-0001 CONTRAT LOT ESPACES VERTS TEN-0001 TPA-0001 ID VERDE ORG-0005 29 https://www.legrandchalon.fr ORG-0001 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0003 Ville de Châtenoy-le-Royal 10 rue du bourg Châtenoy-le-Royal 71880 FRC13 FRA 217 101 187 00011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr true medium ORG-0005 ID VERDE 75 route des Combes VARENNES LES MACON 71000 FRC13 FRA 33960966101525 2.3 eforms-sdk-1.13 5281c830-6ff8-43ab-87fe-9cd3c730af7b d1d2bfbf-a36b-4ad5-aeb1-598bbf1cdd1f 2026-08-21+02:00 09:51:34+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 open 94c117f6-92e8-4191-84da-24c01d6ae934-02 false AOO25MGA52 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an 1460000 1300000 77310000 77310000 Les estimations mentionnées au point 6 "étendue du marché" sont pour la durée totale du marché et pour tous les membres du groupement de commande. Le Grand Chalon 71100 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 30 quality Pertinence des moyens mis en œuvre per-exa 10 quality Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer le suivi des chantiers et garantir la qualité des prestations ainsi que l’organisation envisagée pour répondre aux commandes dans le délai imparti per-exa 10 quality Optimisation du délai d’intervention en cas d’urgence Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0004 false true buyer-categories fa-wo-rc none 25MGA52 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services 1460000 1300000 77310000 77310000 Le Grand Chalon Le Grand Chalon 71100 FRC13 FRA UNLIMITED Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. 3 Le marché s'exécutera à compter du 1er avril 2026 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. 2000-01-01Z 26-82224 25-123261 25-136273 3.2.5 Le Grand Chalon ID VERDE 2026-08-23 2026-10-21 116 Espaces verts 71 Entretien des espaces verts Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82224 du 21/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-82224
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : d1d2bfbf-a36b-4ad5-aeb1-598bbf1cdd1f
Avis précédent : 94c117f6-92e8-4191-84da-24c01d6ae934-02
Identifiant interne : AOO25MGA52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Grand Chalon
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les estimations mentionnées au point 6 "étendue du marché" sont pour la durée totale du marché et pour tous les membres du groupement de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 25MGA52
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le Grand Chalon
Ville : Le Grand Chalon
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché s'exécutera à compter du 1er avril 2026 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens mis en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer le suivi des chantiers et garantir la qualité des prestations ainsi que l’organisation envisagée pour répondre aux commandes dans le délai imparti
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation du délai d’intervention en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 365,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,460,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT ESPACES VERTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2026
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 737487-2025
Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement : 217 101 187 00011
Adresse postale : 10 rue du bourg
Ville : Châtenoy-le-Royal
Code postal : 71880
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33960966101525
Adresse postale : 75 route des Combes
Ville : VARENNES LES MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5281c830-6ff8-43ab-87fe-9cd3c730af7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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