5d994d78-5f21-4e88-a529-c2faebdc2c4c-01 Renseignements complémentaires: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027, lire L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 30/11/2026 au 07/07/2027 PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 61B7C6F8-0ABF-C614-DAE7CF9CF8B5FC68 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.melunvaldeseine.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187 Dammarie lés lys Cedex 77198 FR102 FRA 5368 Le Président 0164792525 0164792520 liste.marches@camvs.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187 Dammarie Lès Lys Cedex 77198 FR102 FRA 61B7C735-C185-8097-32ECBB8CD3C7772C Service Commande Publique 0164792542 liste.marches@camvs.com http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 61B7C75A-E33D-329F-4CF65A93206B679B 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 Rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 61B7C797-C695-A871-B16C45F8CA0539A7 Préfecture de Paris 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ab252284-e63f-4f59-bf3e-23640f82e2f7 5bbe6c65-7274-4f51-b784-144f6ac08b6b 2026-08-21+02:00 10:10:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.melunvaldeseine.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-CP-0098-D PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché services Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre). Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre. Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun. Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre 0 90910000 90910000 FR102 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-staff-yrly-avg-mp Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-trade Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant des prestations similaires objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Habilitation travail en hauteur slc-abil-ref-services Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé no-eu-funds 1863025 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863025 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique au regard du mémoire technique per-exa 10 quality Démarche environnementale per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863025 4 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 578809-2026 2026-09-21+02:00 12:10:00+02:00 Siège de la Camvs false 1 fa-wo-rc none S-PF-1863025 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché services 0 90910000 90910000 Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 Melun, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 Melun, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 Melun, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 Melun, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 Melun, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 Melun, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché Melun FR102 FRA 2026-11-30+01:00 2027-07-07+02:00 3 L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période 26-82245 26-81766 3.2.5 Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine 2026-08-23 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 77 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-82245 du 21/08/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-82245
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Identifiant de la procédure : 5bbe6c65-7274-4f51-b784-144f6ac08b6b
Identifiant interne : 26FS-CP-0098-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre). Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre. Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun. Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Identifiant interne : S-PF-1863025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Melun
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Date de fin de durée : 07/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 578809-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant des prestations similaires objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Habilitation travail en hauteur
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863025
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 12:10
Lieu : Siège de la Camvs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 61B7C6F8-0ABF-C614-DAE7CF9CF8B5FC68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement : 5368
Adresse postale : 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie lés lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : liste.marches@camvs.com
Téléphone : 0164792525
Télécopieur : 0164792520
Adresse internet : http://www.melunvaldeseine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement : 61B7C735-C185-8097-32ECBB8CD3C7772C
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : liste.marches@camvs.com
Téléphone : 0164792542
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 61B7C75A-E33D-329F-4CF65A93206B679B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 61B7C797-C695-A871-B16C45F8CA0539A7
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 5d994d78-5f21-4e88-a529-c2faebdc2c4c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Renseignements complémentaires: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027, lire L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 30/11/2026 au 07/07/2027
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab252284-e63f-4f59-bf3e-23640f82e2f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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