20 false false https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE Caserne Lambert BP 50800 Saint-Denis 97400 FRY40 Caserne Lambert FRA 11000201100044 +262 262935460 dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27 rue félix guyon CS 61107 Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 +262 262924360 +262 26292462 greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de la réunion Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 0000000000000 +262 262924360 +262 262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Paris Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Mayotte Rue de l'Internat Les Hauts du jardin du Collège Mayotte MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 00000000000000 +262 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4b0757ee-9f11-4003-8ece-6e09ca257d4f dd8477a8-ba5c-4a17-bb8f-5256f33e77cf 2026-08-21+02:00 10:30:15.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 Prestations de service liées au logement et mentionnées au DCE open DCE_2026_18 Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien affecté à La Réunion et à Mayotte Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte services 1011000 75123000 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DCE_2026_18 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed price Prix 50% quality Méthodologie et organisation 35% quality Développement durable 15% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false true required 2026-09-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 La Réunion - Secteur Nord et Secteur Est Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion services true 264000 75123000 FRY40 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false DCE_2026_18 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Prix 50% quality Méthodologie et organisation 35% quality Développement durable 15% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voir documents du DCE ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA false true required 2026-09-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 La Réunion - Secteur Ouest Prestations des services de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux et ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion services true 225000 75123000 FRY40 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false DCE_2026_18 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Prix 50% quality Méthodologie et organisation 35% quality Développement durable 15% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voir documents du DCE ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA false true required 2026-09-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 La Réunion - Secteur Sud Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion services true 250000 75123000 FRY40 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false DCE_2026_18 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Prix 50% quality Méthodologie et organisation 35% quality Développement durable 15% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 voir dans les documents du DCE ORG-0005 ORG-0005 ORG-0004 FRA false true required 2026-09-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Mayotte Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à Mayotte services true 272000 75123000 FRY50 FRA 48 26-82251 3.2.5 DICOM-GSC des FAZSOI 2026-08-23 2026-09-30T12:00:00.000+02:00 2026-10-30 274 Prestations de services 974 976 Prestations de services de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI (Réunion et Mayotte) Avis de marché - Avis n° 26-82251 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974, 976
Annonce n° 26-82251
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien affecté à La Réunion et à Mayotte
Description : Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte
Identifiant de la procédure : dd8477a8-ba5c-4a17-bb8f-5256f33e77cf
Identifiant interne : DCE_2026_18
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de service liées au logement et mentionnées au DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,011,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Réunion - Secteur Nord et Secteur Est
Description : Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La Réunion - Secteur Ouest
Description : Prestations des services de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux et ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La Réunion - Secteur Sud
Description : Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mayotte
Description : Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à Mayotte
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 272,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : voir dans les documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Lambert BP 50800 Caserne Lambert
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +262 262935460
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 26292462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement : 0000000000000
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Département : Mayotte
Adresse postale : Rue de l'Internat Les Hauts du jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +262 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b0757ee-9f11-4003-8ece-6e09ca257d4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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