16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Pertuis (84) rue Voltaire Pertuis 84120 FRL06 FRA 21840089300010 +33 490790274 +33 490792179 mp@mairie-pertuis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 60f71d09-6d4f-4a14-be6b-06d959d18e6c 9ea59e8c-1f3a-476b-945d-cdeb3c2b2e17 2026-08-21Z 10:43:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026/15 Entretien de la flotte automobile 2026/15 Entretien de la flotte automobile 2026/15 Entretien de la flotte automobile services Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec un minimum de : 2 000 euros et un maximum de 40 000 euros pour le lot 1, 2 000 euros et un maximum de 40 000 euros pour le lot 2, 1 000 euros et un maximum de 30 000 euros pour le lot 3, 2 000 euros et un maximum de 30 000 euros pour le lot 4, 2 000 euros et un maximum de 60 000 euros pour le lot 5, 5 000 euros et un maximum de 80 000 euros pour le lot 6, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". 50112000 50112110 50116500 34300000 Pertuis 84120 FRL06 FRA LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed per-exa 70 price Prix des prestation - 70% per-exa 15 quality Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15% per-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT services true 160000 50112000 48 LOT-0002 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed per-exa 70 price Prix des prestation - 70% per-exa 15 quality Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15% per-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA services true 160000 50112000 48 LOT-0003 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed per-exa 70 price Prix des prestation - 70% per-exa 15 quality Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15% per-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT services true 120000 50112000 48 LOT-0004 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed per-exa 70 price Prix des prestation - 70% per-exa 15 quality Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15% per-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile services true 120000 50112110 48 LOT-0005 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed per-exa 70 price Prix des prestation - 70% per-exa 25 quality Valeur technique - 25% per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, …) - 5% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie services true 240000 50116500 34351100 48 LOT-0006 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed per-exa 70 price Prix des prestation - 70% per-exa 25 quality Valeur technique - 25% per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, …) - 5% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées supplies true 320000 34300000 34330000 48 26-82260 3.2.5 Ville de Pertuis (84) 2026-08-23 2026-09-25T16:00:00+02:00 2026-09-25 221 Mécanique 359 Véhicules 271 Pneumatiques 84 2026/15 Entretien de la flotte automobile Avis de marché - Avis n° 26-82260 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-82260
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile
Identifiant de la procédure : 9ea59e8c-1f3a-476b-945d-cdeb3c2b2e17
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec un minimum de : 2 000 euros et un maximum de 40 000 euros pour le lot 1, 2 000 euros et un maximum de 40 000 euros pour le lot 2, 1 000 euros et un maximum de 30 000 euros pour le lot 3, 2 000 euros et un maximum de 30 000 euros pour le lot 4, 2 000 euros et un maximum de 60 000 euros pour le lot 5, 5 000 euros et un maximum de 80 000 euros pour le lot 6, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (moyens humains, matériels, capacités techniques dédiés, dispositions pour assurer la qualité des prestations, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, filières de traitement et de valorisation pour chaque type de déchet, …) - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, …) - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées
Description : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits et matériaux incluant des matières recyclées, de réemploi, à faible impact environnemental, …) - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement : 21840089300010
Adresse postale : rue Voltaire
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone : +33 490790274
Télécopieur : +33 490792179
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60f71d09-6d4f-4a14-be6b-06d959d18e6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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