16 http://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 Etablissement français du sang PACA-Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et de la commande publique +33491172885 marchespublics.alpm@efs.sante.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c5161eab-d14a-4d60-b6cf-bf4ab65a5b95 da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519 2026-08-21+02:00 11:49:14.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 open false 2025EFSPACC733 nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse) La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse). services Les visites de site ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être réalisées à la demande si le prestataire souhaite prendre connaissances d’éléments spécifiques sur les sites. 1480000 798000 90520000 Région PACA FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC733 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC per-exa 10 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A) La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des DASRI (A) services Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois true 500000 340000 90520000 Région PACA FRL04 FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. 1 Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC733 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 60 price Prix Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC per-exa 10 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM) La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM) services Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois true 300000 160000 90520000 Région PACA FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC733 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 60 price Prix Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). per-exa 30 quality Valeur technique Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC per-exa 10 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) services Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois true 360000 180000 90520000 Région PACA FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC733 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies au CCTP). per-exa 40 quality Valeur technique Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC per-exa 10 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques services Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois true 220000 80000 90520000 Région PACA FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC733 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 60 price Prix Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). per-exa 30 quality Valeur technique Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC per-exa 10 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement du papier confidentiel. services Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois. true 60000 26000 90520000 Région PACA FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC733 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 60 price Prix Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). per-exa 30 quality Valeur technique Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC per-exa 10 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) services Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois. true 40000 12000 90520000 Région PACA FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique 26-82313 3.2.5 EFS PACA-Corse 2026-08-23 2026-11-04T12:00:00.000+02:00 2026-12-04 404 Déchets non ménagers (prestations) 13 04 05 06 83 84 Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse) Avis de marché - Avis n° 26-82313 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 26-82313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Identifiant de la procédure : da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519
Identifiant interne : 2025EFSPACC733
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 798,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les visites de site ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être réalisées à la demande si le prestataire souhaite prendre connaissances d’éléments spécifiques sur les sites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des DASRI (A)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies au CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement du papier confidentiel.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Description : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang PACA-Corse
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone : +33491172885
Adresse internet : http://dondesang.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5161eab-d14a-4d60-b6cf-bf4ab65a5b95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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