16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6822E23D-9D89-238E-829868CC0CC1377B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://agysoft.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DU TAMPON 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Le Tampon 97831 FRY40 FRA 61043 CHAUSSALET Alexis Maire 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0003 Service commande publique https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/, Commune du Tampon Le Tampon 97430 FRY40 FRA 6822E267-09F4-50B8-AA8F9B1E620EA520 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Denis Cs 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion cedex 97404 FRY40 FRA 6822E289-9ABC-B53E-4806F7247947A6EC 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis Cs 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion Cedex 97404 FRY40 FRA 6822E2D3-E84C-2C19-BA9CD3C49ED6B871 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ad43f088-8f30-43c6-a5b9-3ecefba2c755 1044aa08-c1bd-4945-b985-3744e1a9f05e 2026-08-21+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 2026/ETU/0073-DIAG/MOE-amiante MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Décomposée en 3 lots, la présente consultation a pour objet des missions de diagnostic et de maitrise d'oeuvre amiante, termites et plomb des bâtiments communaux ainsi que des contrôles particulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande et n'ont qu'une valeur indicative services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Afin de garantir l'impartialité des prestations et d'éviter un conflit d'intérêt, chaque candidat ne peut remettre une offre que pour un seul et unique lot. Il est donc interdit de soumissionner à plusieurs lots, que ce soit à titre individuel, en tant que membre d'un groupement ou par l'intermédiaire d'une filiale. Tout dépôt de pli sur plusieurs lots entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des offres du soumissionnaire concerné 90650000 90650000 FRY40 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1863157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Diagnostic amiante Repérage amiante, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostic plomb, analyses, diagnostic termites, diagnostic avant vente services other 60000 90650000 71620000 Territoire communal 97430 Le tampon FRY40 FRA 2026-12-01+04:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1863157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Maitrise d'oeuvre Elaboration de Dossier de consultation des entreprises, assistance pour la passation de marché de travaux, Direction des travaux, Assistance aux Opérations de Réception, Dossiers des ouvrages exécutés services other 60000 90650000 71620000 Territoire communal 97430 Le tampon FRY40 FRA 2026-12-01+04:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1863157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Contrôle particulaire Établissement d'une stratégie d'échantillonnage, prélèvement d'air, analyse de filtre par MET, rédaction du rapport d'essai et de la note de synthèse de conformité, contrôles visuels services other 20000 90650000 71300000 Territoire communal 97430 Le tampon FRY40 FRA 2026-12-01+04:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-82348 3.2.5 COMMUNE DU TAMPON 2026-08-23 2026-10-16T14:00:00+02:00 2026-10-16 431 Amiante (diagnostic) 455 Ingénierie 974 MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Avis de marché - Avis n° 26-82348 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-82348
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'OEUVRE AMIANTE, TERMITES ET PLOMB DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : Décomposée en 3 lots, la présente consultation a pour objet des missions de diagnostic et de maitrise d'oeuvre amiante, termites et plomb des bâtiments communaux ainsi que des contrôles particulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande et n'ont qu'une valeur indicative
Identifiant de la procédure : 1044aa08-c1bd-4945-b985-3744e1a9f05e
Identifiant interne : 2026/ETU/0073-DIAG/MOE-amiante
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Afin de garantir l'impartialité des prestations et d'éviter un conflit d'intérêt, chaque candidat ne peut remettre une offre que pour un seul et unique lot. Il est donc interdit de soumissionner à plusieurs lots, que ce soit à titre individuel, en tant que membre d'un groupement ou par l'intermédiaire d'une filiale. Tout dépôt de pli sur plusieurs lots entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des offres du soumissionnaire concerné
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic amiante
Description : Repérage amiante, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostic plomb, analyses, diagnostic termites, diagnostic avant vente
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 06:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maitrise d'oeuvre
Description : Elaboration de Dossier de consultation des entreprises, assistance pour la passation de marché de travaux, Direction des travaux, Assistance aux Opérations de Réception, Dossiers des ouvrages exécutés
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 06:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôle particulaire
Description : Établissement d'une stratégie d'échantillonnage, prélèvement d'air, analyse de filtre par MET, rédaction du rapport d'essai et de la note de synthèse de conformité, contrôles visuels
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Lot 1: L'opérateur de repérage effectuant les missions de diagnostic doit justifier de certifications de compétences en cours de validité pour les domaines de l'amiante (avec mention), des termites et du plomb.Ces certifications doivent obligatoirement être délivrées par un organisme de certification indépendant accrédité par le Cofrac (ou équivalent européen), conformément aux articles L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, R. 4412-97-1 du Code du travail, et aux arrêtés ministériels réglementaires en vigueur.Lot 3 : Le candidat (seul ou en groupement) doit impérativement détenir une accréditation Cofrac (ou équivalent européen signataire des accords Ea/Ilac) selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou 17020. Cette accréditation doit couvrir l'ensemble de la chaîne de prestation : élaboration de la stratégie d'échantillonnage, réalisation des prélèvements d'air et analyses des fibres d'amiante. En cas de recours à un laboratoire sous-traitant pour la phase d'analyse, ce dernier devra justifier de la même accréditation en cours de validité. Les prestations d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante (selon la norme Nf X 46-021) doivent obligatoirement être réalisées par un technicien titulaire d'une certification de compétences amiante Avec Mention en cours de validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863157
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 06:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6822E23D-9D89-238E-829868CC0CC1377B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : CHAUSSALET Alexis
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : 6822E267-09F4-50B8-AA8F9B1E620EA520
Adresse postale : https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/, Commune du Tampon
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 6822E289-9ABC-B53E-4806F7247947A6EC
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 6822E2D3-E84C-2C19-BA9CD3C49ED6B871
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad43f088-8f30-43c6-a5b9-3ecefba2c755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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