5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François
Description
:
Approvisionnement de carburants et services associés de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et de la Ville de Vitry-le-François; Fournir les carburants et services associés pour alimenter les véhicules et engins de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der ainsi que ceux de la Ville de Vitry-le-François à partir des points de livraison dont les adresses seront précisées par le candidat. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe.
Ville
:
VITRY-LE-FRANÇOIS
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant 2026FCS0017 dans l'onglet "accès rapide à une consultation" et en cliquant sur "OK". La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise. Le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ (cf. annexe 3 : dépôt d'une question sur la plateforme) Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondération
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
190
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les adresses d'approvisionnement devront permettre un accès rapide à un lieu d'approvisionnement au départ de la Mairie de Vitry-le-François et autoriser les déplacements en France voir en Europe. Le titulaire devra être en mesure d'effectuer la livraison des quantités commandées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le prestataire devra proposer au minimum les produits suivants: - B7 (Gazole routier) - E5 (Sans plomb 95 et Sans Plomb 98) - E10 ( Sans Plomb 95_E10) - AD Blue
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons- en- Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons- en- Champagne