16 https://canbt.fr/ ORG-0001 CANBT ZAC DE NOLIVIER Sainte-rose 97115 FRY10 FRA 24971006200012 marches.publics@canbt.fr +33 590010081 marches.publics@canbt.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Basse-Terre 34 Chemin des Bougainvilliers, Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 2.3 eforms-sdk-1.13 124c185d-ab2e-47a3-8b30-88495d8d933d d1867b53-8095-4d07-b073-47c4e0b49ef7 2026-08-21-04:00 08:53:40-04:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false AO2026-08-23 FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT supplies 30199770 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510056?orgAcronyme=ega2s epo-procurement-document none no performance required required true ORG-0001 ORG-0001 https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510056?orgAcronyme=ega2s ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 0 FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT supplies true 30199770 FRY10 FRA 48 3 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans. 26-82386 3.2.5 CANBT 2026-08-23 2026-09-22T12:00:00-04:00 2026-09-22 416 Titres restaurant 971 FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT Avis de marché - Avis n° 26-82386 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-82386
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CANBT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT
Description : FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT
Identifiant de la procédure : d1867b53-8095-4d07-b073-47c4e0b49ef7
Identifiant interne : AO2026-08-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT
Description : FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510056?orgAcronyme=ega2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510056?orgAcronyme=ega2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANBT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANBT
Organisation qui traite les offres : CANBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANBT
Numéro d’enregistrement : 24971006200012
Adresse postale : ZAC DE NOLIVIER
Ville : Sainte-rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : marches.publics@canbt.fr
Adresse électronique : marches.publics@canbt.fr
Téléphone : +33 590010081
Adresse internet : https://canbt.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers,
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 124c185d-ab2e-47a3-8b30-88495d8d933d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 08:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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