16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6C6D9AFD-0110-014F-D57BBCF3A24147B1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccba31.fr ORG-0002 Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais Rd 820 Zi Robert Lavigne Auterive 31190 FRJ23 FRA 3347 La Présidente 0561509900 responsable-mp@ccba31.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 6C6D9B35-E460-719B-A9F70DD1E6E357B7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 6C6D9B56-D871-E3A7-B497A017CB20F6E3 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 6C6D9B73-A3C7-E085-7B3E635CD8051235 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 964920f6-4d69-4d00-8547-7da67b35d299 cb9c568b-459c-43fb-91dc-92a0677ec42f 2026-08-21+02:00 15:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-carburants Fourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots) 4 lots. avec minimum et maximum en quantité. se référer aux lots correspondants supplies Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Aucune visite sur site n'est organisée 09130000 09130000 FRJ23 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat not-allowed 42283 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 siège de la Ccba false 1 fa-wo-rc none 1 Gasoil routier ou diesel 80 000 litres - 130 000 litres. hautement raffiné. Norme NF EN 590 supplies 09130000 09134220 Territoire de la Communauté de Communes : principalement Auterive et Cintegabelle Auterive 31190 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 reconduction expresse LOT-0002 allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat not-allowed 42283 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 siège de la Ccba false 1 fa-wo-rc none 2 Fioul haute qualité. 0 - 2000 litres supplies 09130000 09135100 Territoire de la Communauté de Communes : principalement Auterive et Cintegabelle Auterive 31190 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 reconduction expresse LOT-0003 allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat not-allowed 42283 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 siège de la Ccba false 1 fa-wo-rc none 3 Gasoil non routier 3000 litres - 8000 litres. Base : haute qualité. Variante autorisée GNR qualité standard. respect norme NF EN 590 supplies 09130000 09134000 Territoire de la Communauté de Communes : principalement Auterive et Cintegabelle Auterive 31190 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 reconduction expresse LOT-0004 allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat not-allowed 42283 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 siège de la Ccba false 1 fa-wo-rc none 4 Additif pour moteur diesel 3000 litres - 6000 litres. Base livraison en vrac dans cuve existante. Variante autorisée : livraison de cuve 1000 litres avec reprise de la cuve vide supplies 09130000 24327000 Territoire de la Communauté de Communes : principalement Auterive et Cintegabelle Auterive 31190 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 reconduction expresse 26-82397 3.2.5 Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais 2026-08-23 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 52 Carburant, hydrocarbure 31 Fourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots) Avis de marché - Avis n° 26-82397 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-82397
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots)
Description : 4 lots. avec minimum et maximum en quantité. se référer aux lots correspondants
Identifiant de la procédure : cb9c568b-459c-43fb-91dc-92a0677ec42f
Identifiant interne : 2026-carburants
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Aucune visite sur site n'est organisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gasoil routier ou diesel
Description : 80 000 litres - 130 000 litres. hautement raffiné. Norme NF EN 590
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconduction expresse
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fioul
Description : haute qualité. 0 - 2000 litres
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconduction expresse
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gasoil non routier
Description : 3000 litres - 8000 litres. Base : haute qualité. Variante autorisée GNR qualité standard. respect norme NF EN 590
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconduction expresse
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Additif pour moteur diesel
Description : 3000 litres - 6000 litres. Base livraison en vrac dans cuve existante. Variante autorisée : livraison de cuve 1000 litres avec reprise de la cuve vide
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24327000 Produits chimiques organiques divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconduction expresse
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à l'issue du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42283
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42283
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6C6D9AFD-0110-014F-D57BBCF3A24147B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Adresse internet : http://www.ccba31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 6C6D9B35-E460-719B-A9F70DD1E6E357B7
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6C6D9B56-D871-E3A7-B497A017CB20F6E3
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 6C6D9B73-A3C7-E085-7B3E635CD8051235
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 964920f6-4d69-4d00-8547-7da67b35d299 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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