5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire
Description
:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre. Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques : Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire déchets ménagers Lot technique 2 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire emballages recyclables/papiers Lot technique 3 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire de verre
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Argenteuil
Code postal
:
95100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/10/2026
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Moyens humains (Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité et compétences) (5 points) -Moyens techniques (Type de véhicules mis à disposition pour l'exécution de la prestation, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, …) (10 points) -Descriptif des procédures mises en place et des moyens disponibles en cas de panne/immobilisation d'un véhicule. Descriptif de la procédure pour le lavage quotidien des véhicules après la collecte. Descriptif de la procédure de vérification des bornes (matériel et bourrage) et de la collecte des déchets sur la plateforme.(10 points) -Moyens mis en place pour le suivi de la prestation lors de la collecte (application web de suivi de la prestation : suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées du fait de mauvais stationnement, traçabilité des tournées et des véhicules) (10 points) -Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (Type de véhicules utilisés (EURO 4,5,6, gnv, électriques, etc…), Formation des chauffeurs à l'Eco-conduite, Processus de lavage, produits utilisés, traitement des eaux usées. Descriptif des aménagements du caisson devant recevoir le VERRE afin de réduire le bruit lors du vidage des colonnes, Niveau sonore du véhicule affecté à la prestation) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires (60 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com/?#/home
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com/?#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché est dérogatoire à la durée admise en matière d’accords-cadres en vertu de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l’exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (les véhicules poids lourds nécessaires à la réalisation des prestations sont amortis pour des périodes de 7 à 10 ans).
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.