2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux
Description
:
Le présent marché concerne l’exploitation et la gestion des installations de chauffage, de réchauffage d’eau de bassin, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau du Centre Aquatique «Aquabelle » pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CŒUR DE FLANDRE (P1 - P2 - P3 et P9).
Identifiant de la procédure
:
2e62a5f2-d992-49af-9b3b-c987bea5646c
Identifiant interne
:
PPP1NN-179/6202/M26.006
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,020,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date du début des prestations est fixée au 1er octobre 2026. Le titulaire se voit confier l'exploitation des installations pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de début d’exécution soit 48 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, pour une durée d’un 1 an par reconduction tacite de l’acheteur. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 72 mois. Le marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l’énergie ▪ La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et au réchauffage d’eau de bassin via un marché de comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation M.C.I) (Poste P1/1) ; ▪ La fourniture unitaire de m3 d’eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) ; ▪ La refacturation à l’identique de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN), la CTA, les coûts d’acheminement et de distribution (TC, abonnement, TVD), le coût de stockage (TS), la location des postes gaz et les certificats de production de biogaz (CPB) (Poste P1/4). La contribution CEE sera comprise dans le poste P1/4 ; P2 : Conduite et maintenance ▪ La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien courant de l’ensemble des équipements techniques concernés (poste P2) ; ▪ L'entretien spécifique 1 fois par an des bassins et des installations de traitement d’eau de la piscine durant les arrêts techniques (Poste P2) ; ▪ La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles ; ▪ Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ; ▪ Le pilotage de la consommation d’eau avec intéressement aux consommations (poste P2) ; P3 : Garantie totale ▪ La prestation forfaitaire de garantie totale de l’ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ▪ La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2) ; P9 : Traitement d’eau ▪ La fourniture de produits de traitement d’eau comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (Poste P9/1) ; ▪ La fourniture de floculent, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté (poste P9/2). Le montant annuel estimé attribué est de 185 480,19 € HT et le montant total estimé sur la durée totale de 6 ans (4 ans ferme et de 2 reconductions de 12 mois) s'élève à 1 112 881,13 € HT. Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE