5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des MEF
Description
:
Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des MEF
Identifiant interne
:
BAMAC-2025-345-boissons
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15980000
Boissons sans alcool
Options
:
Description des options
:
Renouvellement envisagé en 2030
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
139 rue de Bercy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande. Mono-attributaire. Sans montant minimum mais avec un montant maximum d'engagement juridique fixé à 230 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Durée du marché : 12 mois ferme à compter de la date de notification reconductible (tacite reconduction) 3 fois par période de 12 mois soit au total 48 mois. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères d'attribution : - critère n°1 : prix (50%) - critère n°2 : modalités d'organisation et de suivi des prestation (30%) - critère n°3 : variété et conditionnement des articles (10%) - critère n°4 : mesures mises en œuvre en faveur du respect de l'environnement (10%)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris - 29 rue Barbet de Jouy - 75700 Paris - ccira@paris-idf.gouv.fr Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - Rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - Rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères économiques et financiers
Organisation qui signe le marché
:
Ministères économiques et financiers