Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire NOVAXUD - accord cadre mono-attributaire
Description
:
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Identifiant de la procédure
:
1a4916eb-37ce-455b-85f6-3b4cdd807d02
Identifiant interne
:
2025_0099_MOE_IP
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum (60 000.00 euro(s) Ht) et avec maximum (1 400 000.00 euro(s) Ht) de 4 ans. Parution Joue : 667108-2025 le 10/10/2025. Parution Boamp : 25-112104 le 10/10/2025. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire NOVAXUD - accord cadre mono-attributaire
Description
:
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Identifiant interne
:
S-PF-1714135
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
667108-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compréhension de la commande et philosophie de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens et de l'organisation de cette équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SCE ET SES ATELIERS (mandataire)/UW-URBANWATER (co-traitant)/KATRA (co-traitant)/LES ECLAIREURS (co-traitant)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,400,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
57006
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire Novaxud - accord cadre mono-attributaire
Date de conclusion du marché
:
12/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6E970E9B-9A6A-B729-F27204691C8FEA95
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
12236
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
6E970ED3-D323-81A9-CF7D1B8EA439A3D6
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
6E970EEA-9D23-1589-D0DB98D6982849A1
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
6E970F12-9CE6-F214-9233C97C94C1FFA0
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SCE ET SES ATELIERS (mandataire)/UW-URBANWATER (co-traitant)/KATRA (co-traitant)/LES ECLAIREURS (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1714135-1-0-1
Adresse postale
:
4 rue René Viviani
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
83b2c966-1b1a-49cc-a25e-ec954cb45c57
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/08/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication