5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Description
:
Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Identifiant interne
:
2026MC167DCP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de sélection sont les suivants : Capacité administrative : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Déclaration sur l'honneur - Le cas échéant, le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires - Pour plus de détails, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs ; attendu 3 références significatives de nature ou complexité équivalente à l’objet de la présente consultation - Pour plus de détail, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : noté sur 65 points sur la base des éléments énoncés dans le RC (pour plus de détails se référer à l'article 13 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
CRITERE 2 - PRIX : noté sur 30 points - sur la base des éléments et de la formule indiquée dans le RC (pour plus de détails se référer àl'article 13 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITERE 3 - CRITERE ENVIRONNEMENTAL : noté sur 5 points sur la base des éléments énoncés dans le RC (pour plus dedétails se référer à l'article 13 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7SsSel7iec
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7SsSel7iec
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/09/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/09/2026
à 16:00
Informations complémentaires
:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le rôle de mandataire sera assuré par le membre de l'équipe qui dispose de la compétence « coordination/gestion de projet »
Montage financier
:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et toute subvention éventuelle possible. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Lille