16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 70BC69BF-BC71-A7A2-BFC5A7D9C9D4063C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saintraphael.fr ORG-0002 Commune de Saint-Raphaël 80160 place Sadi Carnot Saint-Raphaël 83700 FRL05 FRA 165 M. Le Maire 0494197145 marchespublics@ville-saintraphael.fr ORG-0003 Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël 6 rue Jean Charlot 1er étage Saint-Raphaël 83700 FRL05 FRA 70BC69DC-B5BE-A893-E8ADF719B204C8FF Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr 0494197045 marchespublics@ville-saintraphael.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de TOULON 40510 5, rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 70BC69EC-FD3C-D724-BF69505555F4A189 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 70BC69FC-A6BA-DD55-08DF40D78E8A4C71 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 70BC6A0C-D294-DE22-434E9A5371C95003 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8c25cc00-ea2c-4cbb-860f-ccc2fd397b9e 697e3a4c-450a-49fd-8758-6d0b9bd8eb96 2026-08-21+02:00 17:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-saintraphael.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FS-MP-0802-T Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de SAINT RAPHAEL- N°26404 La commune dispose d'un parc de bateaux à moteur nécessaire à l'exercice de ses missions de service public. Ces équipements nécessitent un entretien régulier ainsi que des interventions ponctuelles de réparation afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Le montant maximum annuel pour le lot 1 : 110 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 : 40 000 euro(s) HT Les périodes seront identiques pour chaque période de reconduction services 600000 50241000 50241000 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1863795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863795 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863795 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 Saint Raphael false 1 fa-wo-rc none 01 BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD<br/> services other 440000 50241000 50241000 Commune de Saint Raphael 83700 Saint-Raphaël FRL05 FRA 2026-11-01+01:00 48 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1863795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863795 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863795 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 Saint Raphael false 1 fa-wo-rc none 02 BATEAUX A MOTEURS IN-BORD BATEAUX A MOTEURS IN-BORD <br/> services other 160000 50241000 50241000 Commune de Saint Raphael 83700 Saint-Raphaël FRL05 FRA 2026-11-01+01:00 48 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027 26-82482 3.2.5 Commune de Saint-Raphaël 2026-08-23 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 274 Prestations de services 83 Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de SAINT RAPHAEL- N°26404 Avis de marché - Avis n° 26-82482 du 21/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-82482
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de SAINT RAPHAEL- N°26404
Description : La commune dispose d'un parc de bateaux à moteur nécessaire à l'exercice de ses missions de service public. Ces équipements nécessitent un entretien régulier ainsi que des interventions ponctuelles de réparation afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Le montant maximum annuel pour le lot 1 : 110 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 : 40 000 euro(s) HT Les périodes seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 697e3a4c-450a-49fd-8758-6d0b9bd8eb96
Identifiant interne : 26FS-MP-0802-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD
Description : BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863795
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863795
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 14:00
Lieu : Saint Raphael
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : BATEAUX A MOTEURS IN-BORD
Description : BATEAUX A MOTEURS IN-BORD <br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863795
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863795
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 14:00
Lieu : Saint Raphael
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70BC69BF-BC71-A7A2-BFC5A7D9C9D4063C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone : 0494197145
Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 70BC69DC-B5BE-A893-E8ADF719B204C8FF
Adresse postale : 6 rue Jean Charlot 1er étage
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse électronique : marchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone : 0494197045
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 70BC69EC-FD3C-D724-BF69505555F4A189
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 70BC69FC-A6BA-DD55-08DF40D78E8A4C71
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 70BC6A0C-D294-DE22-434E9A5371C95003
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c25cc00-ea2c-4cbb-860f-ccc2fd397b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
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L’essentiel du marché

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