M
DAMYLKOW
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC
77100
Meaux
+33 160099831
dcp@meaux.fr
https://www.maximilien.fr/
4
Mettre en oeuvre le dispositif du PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
2027-01-01
2027-12-31
Se reporter au DCE
Se reporter au DCE
70
Critère 1 : Valeur technique
20
Sous-critère 1 : Capacité à la conduite - Contexte et enjeux de l’accompagnement dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyen mis en place afin de respecter les obligations liées aux financeurs (10 points)
20
Sous-critère 2 : Objectifs et projet pédagogique - Présentation de la structure (5 points) - Connaissance du public cible et chiffres clés (liés au public reçu par la structure) (10 points) - Connaissance des acteurs locaux, partenariats (5 points)
30
Sous-critère 3 : Descriptif détaillé du déroulement de l’accompagnement par le candidat (la place du Référent PLIE dans le parcours d’insertion professionnelle du participant - Plus-value de la structure candidate dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyens humains : qualification, compétence et expérience des personnes pressenties au présent marché (et notamment en lien avec le public cible) (10 points) - Modalités d’accueil physique individuel/collectif/équipement (5 points) (Les soumissionnaires devront remettre des photos et plans des locaux seulement pour le lot n°1) - Informatique/Internet (5 points)
30
Critère 2 : Prix
2026-10-09T12:00:00
180
26CX014
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales.
Se référer au C.C.A.P. Clause environnementale comme condition d'exécution.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois.
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant.
Les critères qui feront l’objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l’offre.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
PLACE DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC
77100
MEAUX
+33 160099831
dcp@meaux.fr
https://www.maximilien.fr/
01
Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail depuis plus d'un an avec un, attention particulière pour les travailleurs handicapés et ceux inscrits depuis plus de deux ans et pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus,
2027-01-01
2027-12-31
02
Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Bénéficiaires du RSA socle ou de l'API
2027-01-01
2027-12-31
03
Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Jeunes de 26 à 30 ans, non accompagnés
2027-01-01
2027-12-31
26-82775
3.2.5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
2026-08-24
2026-10-09T12:00:00
2026-10-09
410
Formation
77
60
75
Mettre en oeuvre le dispositif du PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son...
Avis de marché - Avis n° 26-82775 du 24/08/2026
Département(s) de publication :
77, 60, 75
Annonce n°
26-82775
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Correspondant : M. DAMYLKOW
Adresse : DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC,
77100
Meaux
Coordonnées :
Téléphone :
+33 160099831
Courriel :
dcp@meaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mettre en oeuvre le dispositif du PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se reporter au DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Valeur technique : 70%
- Sous-critère 1 : Capacité à la conduite - Contexte et enjeux de l’accompagnement dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyen mis en place afin de respecter les obligations liées aux financeurs (10 points) : 20%
- Sous-critère 2 : Objectifs et projet pédagogique - Présentation de la structure (5 points) - Connaissance du public cible et chiffres clés (liés au public reçu par la structure) (10 points) - Connaissance des acteurs locaux, partenariats (5 points) : 20%
- Sous-critère 3 : Descriptif détaillé du déroulement de l’accompagnement par le candidat (la place du Référent PLIE dans le parcours d’insertion professionnelle du participant - Plus-value de la structure candidate dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyens humains : qualification, compétence et expérience des personnes pressenties au présent marché (et notamment en lien avec le public cible) (10 points) - Modalités d’accueil physique individuel/collectif/équipement (5 points) (Les soumissionnaires devront remettre des photos et plans des locaux seulement pour le lot n°1) - Informatique/Internet (5 points) : 30%
- Critère 2 : Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26CX014
Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales.
Se référer au C.C.A.P. Clause environnementale comme condition d'exécution.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois.
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant.
Les critères qui feront l’objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l’offre.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Adresse :PLACE DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC,
77100
MEAUX
Coordonnées :
Téléphone :
+33 160099831
Courriel :
dcp@meaux.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail depuis plus d'un an avec un, attention particulière pour les travailleurs handicapés et ceux inscrits depuis plus de deux ans et pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus,
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 31/12/2027
-
Lot(s)
02 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Bénéficiaires du RSA socle ou de l'API
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 31/12/2027
-
Lot(s)
03 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Jeunes de 26 à 30 ans, non accompagnés
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 31/12/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
- A l'attention de : M DAMYLKOW
- Adresse : DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100, Meaux
- Téléphone : +33 160099831
- Courriel : dcp@meaux.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
- Objet du marché : Mettre en oeuvre le dispositif du PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée
et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté
qui résident sur son territoire.
- Possibilité de présenter une offre pour : un lot
- Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
- Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 01 : Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir
de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics
les plus en difficulté qui résident sur son territoire. Public concerné : Demandeurs
d'emploi inscrits à France Travail depuis plus d'un an avec un, attention particulière
pour les travailleurs handicapés et ceux inscrits depuis plus de deux ans et pour
les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus,
- Lot no 02 : Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir
de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics
les plus en difficulté qui résident sur son territoire. Public concerné : Bénéficiaires
du RSA socle ou de l'API
- Lot no 03 : Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir
de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics
les plus en difficulté qui résident sur son territoire. Public concerné : Jeunes de
26 à 30 ans, non accompagnés
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Critère 1 : Valeur technique : 70 %
- Sous-critère 1 : Capacité à la conduite - Contexte et enjeux de l’accompagnement dans
le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyen mis en place afin de respecter les
obligations liées aux financeurs (10 points) : 20 %
- Sous-critère 2 : Objectifs et projet pédagogique - Présentation de la structure (5
points) - Connaissance du public cible et chiffres clés (liés au public reçu par la
structure) (10 points) - Connaissance des acteurs locaux, partenariats (5 points) : 20 %
- Sous-critère 3 : Descriptif détaillé du déroulement de l’accompagnement par le candidat
(la place du Référent PLIE dans le parcours d’insertion professionnelle du participant
- Plus-value de la structure candidate dans le cadre du dispositif PLIE (10 points)
- Moyens humains : qualification, compétence et expérience des personnes pressenties
au présent marché (et notamment en lien avec le public cible) (10 points) - Modalités
d’accueil physique individuel/collectif/équipement (5 points) (Les soumissionnaires
devront remettre des photos et plans des locaux seulement pour le lot n°1) - Informatique/Internet
(5 points) : 30 %
- Critère 2 : Prix : 30 %
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