MME EYMEOUD Chantal Présidente Communauté de Communes de Serre-Ponçon 14 espace Delaroche 05200 EMBRUN 0492232522 a.eyraud@ccserreponcon.com http://ccserreponcon.com 6 Étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois) FRL02 - Hautes-Alpes La présente consultation est lancée par la Communauté de communes de Serre-Ponçon, agissant en qualité d'acheteur public, en vue de la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois) Renvoi au règlement de la consultation 40 Prix 50 Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 Prise en compte de la notion de développement durable 2026-09-18T12:00:00 CCSP202628 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 sept. 2026 Lieu : Embrun Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence CRISCUOLO 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN 0492437625 0492435550 l.criscuolo@ccserreponcon.com https://www.marches-publics.info 14 Espace Delaroche 05200 EMBRUN ecotransition@ccserreponcon.com https://www.marches-publics.info Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence CRISCUOLO 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN 0492437625 0492435550 l.criscuolo@ccserreponcon.com https://www.marches-publics.info 26-82791 3.2.5 Communauté de Communes de Serre-Ponçon 2026-08-24 2026-09-18T12:00:00 2026-09-18 118 Etude 05 Étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois) Avis de marché - Avis n° 26-82791 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-82791
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Correspondant : MME EYMEOUD Chantal, Présidente
Adresse : 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone : 0492232522
Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
Adresse internet : http://ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois)
Lieu d'exécution et de livraison :FRL02 - Hautes-Alpes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée par la Communauté de communes de Serre-Ponçon, agissant en qualité d'acheteur public, en vue de la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois)
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 40%
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
  • Prise en compte de la notion de développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202628
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 sept. 2026 Lieu : Embrun Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence CRISCUOLO
Adresse :6 Impasse de l'Observatoire, 05200 EMBRUN
Coordonnées : 
Téléphone : 0492437625
Télécopieur : 0492435550
Courriel : l.criscuolo@ccserreponcon.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Adresse :14 Espace Delaroche, 05200 EMBRUN
Coordonnées : 
Courriel : ecotransition@ccserreponcon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence CRISCUOLO
Adresse :6 Impasse de l'Observatoire, 05200 EMBRUN
Coordonnées : 
Téléphone : 0492437625
Télécopieur : 0492435550
Courriel : l.criscuolo@ccserreponcon.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
  • A l'attention de : MME Chantal EYMEOUD Présidente
  • Adresse : 14 espace Delaroche, 05200, EMBRUN 
  • Téléphone : 0492232522
  • Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
  • Adresse internet : http://ccserreponcon.com
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois)
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRL02 - Hautes-Alpes, 
  • Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée par la Communauté de communes de Serre-Ponçon, agissant en qualité d'acheteur public, en vue de la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 40 %
    • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %
    • Prise en compte de la notion de développement durable : 10 %
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