16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00582152-2026 162/2026 2026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 3163c2b8-b467-4c30-b10f-2d8f2a47cfdc 36a73da2-ad1c-44bf-af98-89988cc6b6ff 2026-08-20Z 15:10:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 26I015GG Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Le marché étant à prix mixte, les prestations sont rémunérées en partie par un prix global et forfaitaire, et en partie par des prix unitaires. Les prestations rémunérées par des prix unitaires font, par conséquent, l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 650000 71410000 71420000 Il n'est pas prévu de visite sur site. Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA Il n'est pas prévu de visite sur site Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26I015GG non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique des offres ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 La justification de la durée de l'accord-cadre se trouve à l'article 3.1 de l'Acte d'engagement du présent DCE fa-wo-rc none 26I015GG Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 84 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 – Diagnostic et enjeux. Phase 2 – Stratégie participative et définition des scénarios. Phase 3 – Plan guide paysager et sites d’expérimentation. Phase 4 – Coordination opérationnelle et suivi de la mise en œuvre. services true 150000 650000 71410000 71420000 Nîmes 30000 FRJ12 FRA 84 Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4. 26-82804 3.2.5 COMMUNE DE NIMES 2026-08-24 2026-09-23T12:00:00+02:00 2026-10-02 118 Etude 30 Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté Avis de marché - Avis n° 26-82804 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-82804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté
Description : L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 36a73da2-ad1c-44bf-af98-89988cc6b6ff
Identifiant interne : 26I015GG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite sur site.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite sur site
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché étant à prix mixte, les prestations sont rémunérées en partie par un prix global et forfaitaire, et en partie par des prix unitaires. Les prestations rémunérées par des prix unitaires font, par conséquent, l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté
Description : L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 84 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 – Diagnostic et enjeux. Phase 2 – Stratégie participative et définition des scénarios. Phase 3 – Plan guide paysager et sites d’expérimentation. Phase 4 – Coordination opérationnelle et suivi de la mise en œuvre.
Identifiant interne : 26I015GG
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La justification de la durée de l'accord-cadre se trouve à l'article 3.1 de l'Acte d'engagement du présent DCE
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3163c2b8-b467-4c30-b10f-2d8f2a47cfdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582152-2026
Numéro de publication au JO S : 162/2026
Date de publication : 24/08/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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