400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 tenders 10 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 400000 tenders 10 t-esubm 10 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 200000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 200000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-28+02:00 secteur Est false 2026028a1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-18+02:00 secteur Ouest false 2026028a2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F7E70DAD-991E-20C6-F2C2F4B8E2682724 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ain.fr/ ORG-0002 Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRK21 FRA 70020 Monsieur le Président 0474506314 scprbm@ain.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA F7E70DE5-9088-FEC3-1EB5B0E443EDBC3A 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA F7E70DF8-F9F3-EC89-322447C9A6CEF66E 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 PREVENTIVIA Varaize 17400 FRI32 FRA 1795845-1-1-1 0546582272 administratif@preventivia.pro false UBO-0006 sme ORG-0006 PREVENTIVIA Varaize 17400 FRI32 FRA 1795845-1-2-1 0546582272 administratif@preventivia.pro UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 c86f5d02-891f-451d-848e-ba3293bd750b 7a20633b-b864-4d5a-8f4b-241c11e13aaa 2026-08-24+02:00 08:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026028A Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires) services 400000 71317200 71317200 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 195550-2026 false fa-wo-rc none 01 secteur Est Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Est services 71317200 71317200 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 4 L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification est reconductible 3 fois un an LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 195550-2026 false fa-wo-rc none 02 secteur Ouest Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Ouest services 71317200 71317200 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 4 L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification est reconductible 3 fois un an 2000-01-01Z 26-82517 26-28523 3.2.5 Département de l'Ain PREVENTIVIA PREVENTIVIA 2026-08-25 2026-11-21 274 Prestations de services 01 Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82517 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-82517
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
Identifiant de la procédure : 7a20633b-b864-4d5a-8f4b-241c11e13aaa
Identifiant interne : 2026028A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : secteur Est
Description : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Est
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification est reconductible 3 fois un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 195550-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : secteur Ouest
Description : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Ouest
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification est reconductible 3 fois un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 195550-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PREVENTIVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026028a1
Titre : secteur Est
Date de conclusion du marché : 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PREVENTIVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026028a2
Titre : secteur Ouest
Date de conclusion du marché : 18/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F7E70DAD-991E-20C6-F2C2F4B8E2682724
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 70020
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : scprbm@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F7E70DE5-9088-FEC3-1EB5B0E443EDBC3A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F7E70DF8-F9F3-EC89-322447C9A6CEF66E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PREVENTIVIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1795845-1-1-1
Ville : Varaize
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@preventivia.pro
Téléphone : 0546582272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : PREVENTIVIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1795845-1-2-1
Ville : Varaize
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@preventivia.pro
Téléphone : 0546582272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c86f5d02-891f-451d-848e-ba3293bd750b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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