16 https://ville-gruissan.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE GRUISSAN Bd Victor Hugo GRUISSAN 11430 FRJ11 FRA 21110170400016 Monsieur Le Maire 11 +33 468752121 contact@ville-gruissan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 Rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 11 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d01f0d41-7e4c-4513-aaa1-630366823fa8 8b7c667e-40dd-412b-9222-50170dae811c 2026-08-24+02:00 08:19:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2BW-69/6021/ST26PF42 ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER supplies 28000.00 34144900 FRJ11 FRA FRJ11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises)) DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.aude.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 5 quality Type de véhicule poi-exa 7 quality Batterie et autonomie poi-exa 5 quality Confort équipements poi-exa 4 quality Sécurité équipements poi-exa 4 quality Estimation du coût d'entretien annuel sur les 5 premières années poi-exa 5 quality Délai de livraison Durée 16 sem = 5 pts, Durée entre 17 et 19 sem = 4 pts, Durée 20 sem = 3 pts, Durée entre 21 et 23 sem = 2 pts, Durée supérieure à 24 sem = 1 pt poi-exa 5 quality Durée de garantie (en dehors de la garantie contractuelle) Durée plus de 4 ans = 5 pts, Durée 3 ans = 4 pts, Durée 2 ans = 3 pts, Durée 1 an = 2 pts, Durée inférieure à 1 an = 1 pt poi-exa 1 quality Disponibilités des pièces détachées poi-exa 2 quality Délais d'intervention et de prise en charge du véhicule poi-exa 2 quality Contact Service après-vente (téléphone, mail…) et disponibilité du service (plages horaires/jours de fonctionnement) poi-exa 2 quality Réseau SAV : localisation du technicien le plus proche, moyens et effectifs mobilisables de la structure de dépannage poi-exa 3 quality Modalités prise en charge du SAV (préciser le mode de récupération) poi-exa 2 quality Le véhicule fourni devra respecter les règlementations environnementales en vigueur, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution sonore et de consommation énergétique. Il de poi-exa 2 quality Les fluides et consommables (huiles, liquides de refroidissement, batterie, etc.) utilisés dans l’engin devront être conformes aux normes environnementales en vigueur et privilégier des alternatives à poi-exa 2 quality Taux de recyclabilité en fin de vie poi-exa 2 quality 40% des matériaux devront contenir des matières recyclées et 5% issu du réemploi, conformément au décret n°2021-2154 du 09 mars 2021 pris en application de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre poi-exa 2 quality Les candidats détailleront dans leur offre, les produits et pièces issus du réemploi ou de réutilisation poi-exa 45 cost Prix ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none ST26PF42_1 ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER supplies 28000.00 34144900 34620000 SERVICES TECHNIQUES 196 Av. des Ayguades de Pech Rouge GRUISSAN 11430 FRJ11 FRA 5 26-82519 3.2.5 MAIRIE DE GRUISSAN 2026-08-25 2026-09-24T12:00:00+02:00 2026-10-23 475 Véhicules (acquisition) 11 ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER Avis de marché - Avis n° 26-82519 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-82519
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GRUISSAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Description : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Identifiant de la procédure : 8b7c667e-40dd-412b-9222-50170dae811c
Identifiant interne : PPP2BW-69/6021/ST26PF42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Description : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Identifiant interne : ST26PF42_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 196 Av. des Ayguades de Pech Rouge
Ville : GRUISSAN
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SERVICES TECHNIQUES
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Type de véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Batterie et autonomie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Confort équipements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité équipements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Estimation du coût d'entretien annuel sur les 5 premières années
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie (en dehors de la garantie contractuelle)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilités des pièces détachées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention et de prise en charge du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Contact Service après-vente (téléphone, mail…) et disponibilité du service (plages horaires/jours de fonctionnement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Réseau SAV : localisation du technicien le plus proche, moyens et effectifs mobilisables de la structure de dépannage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités prise en charge du SAV (préciser le mode de récupération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Le véhicule fourni devra respecter les règlementations environnementales en vigueur, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution sonore et de consommation énergétique. Il de
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Les fluides et consommables (huiles, liquides de refroidissement, batterie, etc.) utilisés dans l’engin devront être conformes aux normes environnementales en vigueur et privilégier des alternatives à
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de recyclabilité en fin de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% des matériaux devront contenir des matières recyclées et 5% issu du réemploi, conformément au décret n°2021-2154 du 09 mars 2021 pris en application de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Les candidats détailleront dans leur offre, les produits et pièces issus du réemploi ou de réutilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRUISSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRUISSAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE GRUISSAN
Numéro d’enregistrement : 21110170400016
Adresse postale : Bd Victor Hugo
Ville : GRUISSAN
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Adresse électronique : contact@ville-gruissan.fr
Téléphone : +33 468752121
Adresse internet : https://ville-gruissan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d01f0d41-7e4c-4513-aaa1-630366823fa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 08:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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