950000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 950000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre_SAFETRANS SERVICES CON-0001 2026-08-21+02:00 2026-08-21+02:00 PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA) https://www.marches-publics.gouv.fr/ false ORG-0001 00B26091 TEN-0001 TPA-0001 SAFETRANS SERVICES ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr medium ORG-0003 SAFETRANS SERVICES 10 Place de l’Europe Saint-Quentin Fallavier 38070 FRK24 FRA 52355739500036 2.3 eforms-sdk-1.13 2d3fc19a-5212-4573-b8e1-84a6a4195aa3 8464d738-6b5a-4012-98e9-d409b63c4f6f 2026-08-24+02:00 09:59:33.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-1 du code de la commande publique. neg-wo-call urgency Le recours à l’article R.2122-1 du code de la commande publique se justifie par la défaillance du titulaire du marché en cours, et le risque grave que cette cessation présente pour l’EFS, au regard de son incompatibilité avec les impératifs de continuité d’activité et de sécurité des prestations liées au transport de produits de santé pour le maintien de la chaîne transfusionnelle. EFS_SC3267 PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA) Le présent marché concerne les PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA) services 950000 637500 60100000 20, avenue du Stade de France Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 100 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none EFS_SC3267 PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA) Le présent marché concerne les PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA) services 950000 637500 60100000 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA 12 2000-01-01+01:00 26-82551 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SAFETRANS SERVICES 2026-08-25 2026-09-18 347 Transport 93 PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82551 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-82551
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA)
Description : Le présent marché concerne les PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA)
Identifiant de la procédure : 8464d738-6b5a-4012-98e9-d409b63c4f6f
Identifiant interne : EFS_SC3267
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-1 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20, avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 637,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA)
Description : Le présent marché concerne les PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA)
Identifiant interne : EFS_SC3267
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 637,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 950,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification : Le recours à l’article R.2122-1 du code de la commande publique se justifie par la défaillance du titulaire du marché en cours, et le risque grave que cette cessation présente pour l’EFS, au regard de son incompatibilité avec les impératifs de continuité d’activité et de sécurité des prestations liées au transport de produits de santé pour le maintien de la chaîne transfusionnelle.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAFETRANS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_SAFETRANS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00B26091
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTER-REGIONS, PRINCIPALEMENT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (AURA)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2026
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAFETRANS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52355739500036
Adresse postale : 10 Place de l’Europe
Ville : Saint-Quentin Fallavier
Code postal : 38070
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d3fc19a-5212-4573-b8e1-84a6a4195aa3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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