120000 120000 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 120000 no TPA-0001 LOT-0001 26-CP-09-008-AC - H2 COM CON-0001 2026-08-14+02:00 2026-08-14+02:00 true 224085-2026 26-CP09-008-AC TEN-0001 TPA-0001 H2 COM ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CENTRE POMPIDOU 4 rue Brantôme Paris 75004 FR101 FRA 18004602100028 Service achat public 0144781233 achat@centrepompidou.fr www.ta-paris.juradm.fr www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 H2 COM Paris 75009 FR101 FRA 45295182500051 2.3 eforms-sdk-1.13 90d89f41-7a86-42fa-b2d3-a4b3f521cde0 41d5fda6-f4b2-4617-bd7c-e654414d2ead 2026-08-24+02:00 10:06:41.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 224085-2026 26-CP09-008-AC Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou services Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en raison de la valeur estimée des prestations en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations est prévue au 17 mai 2026. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. 79551000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Valeur financière de l’offre ORG-0001 ORG-0001 Les renseignements complets relatifs à l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 26-CP09-008-AC Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou services 79551000 FR101 FRA 12 En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L’accord-cadre prend effet à compter du 17 mai 2026 ou, si celle-ci est postérieure, de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. L’accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans. 2000-01-01+01:00 26-82555 26-33041 3.2.5 CENTRE POMPIDOU H2 COM 2026-08-25 2026-09-24 274 Prestations de services 75 Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82555 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-82555
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Description : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Identifiant de la procédure : 41d5fda6-f4b2-4617-bd7c-e654414d2ead
Avis précédent : 224085-2026
Identifiant interne : 26-CP09-008-AC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en raison de la valeur estimée des prestations en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations est prévue au 17 mai 2026. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Description : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Identifiant interne : 26-CP09-008-AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Options :
Description des options : En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre prend effet à compter du 17 mai 2026 ou, si celle-ci est postérieure, de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. L’accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements complets relatifs à l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE POMPIDOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE POMPIDOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 120,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H2 COM
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-CP-09-008-AC - H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-CP09-008-AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2026
Date de conclusion du marché : 14/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 224085-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Numéro d’enregistrement : 18004602100028
Adresse postale : 4 rue Brantôme
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat public
Adresse électronique : achat@centrepompidou.fr
Téléphone : 0144781233
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : H2 COM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45295182500051
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90d89f41-7a86-42fa-b2d3-a4b3f521cde0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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