544000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true false 100000 no TPA-0001 LOT-0001 ACH225-1 TEN-0002 true false 6000 no TPA-0002 LOT-0002 ACH225-2 TEN-0003 true false 30000 no TPA-0002 LOT-0003 ACH225-3 CON-0001 2026-02-24+02:00 2026-03-16+02:00 true 745965-2025 ORG-0001 ACH225-1 TEN-0001 CON-0002 2026-02-24+02:00 2026-03-16+02:00 true 745965-2025 ORG-0001 ACH225-2 TEN-0002 CON-0003 2026-02-24+02:00 2026-03-16+02:00 true 745965-2025 ORG-0001 ACH225-3 TEN-0003 TPA-0001 RICOH ORG-0007 TPA-0002 SMB ORG-0008 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9zpGNyLD0S ORG-0001 Mairie de Menton 17 rue de la république Menton 06500 FRL03 FRA 21060083900018 Service de la commande publique +33 0492105069 compub@ville-menton.fr large ORG-0007 RICOH FRANCE SAS Parc Icade Paris Orly Rungis 79 Avenue Robert Shuman Rungis 94510 FR107 FRA 33762184100903 +33 0892012012 ao_publics@ricoh.fr medium ORG-0008 SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE 37 Rue Grimaldi Monaco 98000 MCO 93S02915 +33 37792055674 bcagnol@smb.mc ORG-0006 Tribunal administratif de NICE 33 bd Franck Pilate Service du Greffe Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 http://nice.tribunal-administratif.fr greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d020303e-c09f-4cd1-bc7b-6f83908d20b6 9af33760-7fc3-409c-96ee-1b159b003a7e 2026-08-24+02:00 10:21:59+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Appel d'offres open e0cebe8f-fcb1-4c42-a595-6f70a4322b1f-01 false ACH225 Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots) Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d'Action Sociale (3 lots) services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. 544000 50313000 La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes désignées comme " Membres du Groupement ": La Ville de Menton et le CCAS. Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la ville de Menton. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique Ville de Menton 06500 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir le RC 0 price 40 %=Prix des prestations 0 quality 30 % = Performance des appareils et la qualité de la maintenance 0 quality 30 % = Les moyens humains et technique mis en oeuvre ORG-0001 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0006 false false fa-wo-rc none ACH225-1 Lot 1 : Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance services Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 30 photocopieurs 0.00 50313000 Menton 06500 FRL03 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds Voir le RC price 40%= Prix des prestations quality 30%=Performance des appareils et la qualité de la maintenance 0 quality 30 %=Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0001 false false none fa-wo-rc ACH225-2 Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance services Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 0 photocopieur Maximum : 2 photocopieurs 50313000 Menton 06500 FRL03 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds Voir le RC price 40 % = Prix des prestations 0 quality 30 % = La performance des appareils et la qualité de la maintenance 0 quality 30 %=Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site. L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0006 false false none fa-wo-rc ACH225-3 Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance services Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 14 photocopieurs 14 50313000 Menton 06500 FRL03 FRA 12 2000-01-01Z 26-82581 25-124937 3.2.5 Mairie de Menton RICOH FRANCE SAS SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE 2026-08-25 2026-09-25 196 Maintenance 06 Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82581 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-82581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots)
Description : Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d'Action Sociale (3 lots)
Identifiant de la procédure : 9af33760-7fc3-409c-96ee-1b159b003a7e
Avis précédent : e0cebe8f-fcb1-4c42-a595-6f70a4322b1f-01
Identifiant interne : ACH225
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville de Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes désignées comme " Membres du Groupement ": La Ville de Menton et le CCAS. Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la ville de Menton. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 544,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance
Description : Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance
Identifiant interne : ACH225-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 30 photocopieurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %=Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 % = Performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 % = Les moyens humains et technique mis en oeuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie de Menton
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance
Description : Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance
Identifiant interne : ACH225-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 0 photocopieur Maximum : 2 photocopieurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%= Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 30%=Performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 %=Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Menton
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance
Description : Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance
Identifiant interne : ACH225-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 14 photocopieurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % = Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 % = La performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 %=Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 544,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RICOH FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ACH225-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACH225-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 745965-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : ACH225-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACH225-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 745965-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : ACH225-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACH225-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 745965-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9zpGNyLD0S
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel : RICOH FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33762184100903
Adresse postale : Parc Icade Paris Orly Rungis 79 Avenue Robert Shuman
Ville : Rungis
Code postal : 94510
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ao_publics@ricoh.fr
Téléphone : +33 0892012012
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 93S02915
Adresse postale : 37 Rue Grimaldi
Ville : Monaco
Code postal : 98000
Pays : Monaco
Adresse électronique : bcagnol@smb.mc
Téléphone : +33 37792055674
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Service du Greffe
Adresse postale : 33 bd Franck Pilate
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : http://nice.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d020303e-c09f-4cd1-bc7b-6f83908d20b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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