16 www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille Cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 RIMBAULT Florence - 0413311313 contact.sammg@departement13.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31, rue Jean françois LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 40a236dc-81ad-4a95-9b68-57ede2b0ead9 eeb10b74-67e8-46dc-b960-2e2a102843dc 2026-08-24+02:00 10:30:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-pmt L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE. false open false 2026-0400 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE – DIVERS SUPPORTS Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l?ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l?impression et la livraison de divers supports de type autocollants. La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite. services 80000 26302.2 79810000 22000000 79820000 Le montant minimun annuel est de 2 000 Euros HT, soit pour toute la durée du marché un montant minimum de 8 000 Euros HT ». Le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT, soit pour toute la durée du marché un montant maximum de 80 000 Euros HT ». Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de saint Just Marseille 13004 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les trois dernières années, notamment le : o Système d’impression (jet d’encre ou équivalent) et de découpe slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. not-allowed no-eu-funds true Le marché peut être renouvelé en 2030. 2026-0400 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/ epo-notice none performance performance no required allowed per-exa 60 price Le critère 1 "prix" est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC per-exa 30 quality Le critère 2 "qualité" est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 3 "Performances en matière de l'environnement " est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC https://marches.departement13.fr/ 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026_0400 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:30:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT1 DIVERS SUPPORTS Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l'ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l'impression et la livraison de divers supports de type autocollants. services La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite. Le montant maximum annuel est de 20 000 € HT, soit pour toute la durée du marché un montant maximum de 80 000 € HT ». supplies 80000 26302.2 79800000 79810000 HOTEL DU DEPARTEMENT Service impression de la Direction des Services Généraux Marseille 13004 FRL04 52, Avenue de St Just FRA 2026-12-01+02:00 12 26-82587 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-08-25 2026-10-01T12:00:00+02:00 2026-10-01 161 Imprimés 13 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE – DIVERS SUPPORTS Avis de marché - Avis n° 26-82587 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-82587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE – DIVERS SUPPORTS
Description : Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l?ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l?impression et la livraison de divers supports de type autocollants. La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite.
Identifiant de la procédure : eeb10b74-67e8-46dc-b960-2e2a102843dc
Identifiant interne : 2026-0400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant minimun annuel est de 2 000 Euros HT, soit pour toute la durée du marché un montant minimum de 8 000 Euros HT ». Le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT, soit pour toute la durée du marché un montant maximum de 80 000 Euros HT ».
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,302.2 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DIVERS SUPPORTS
Description : Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l'ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l'impression et la livraison de divers supports de type autocollants.
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT Service impression de la Direction des Services Généraux 52, Avenue de St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,302.2 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être renouvelé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite. Le montant maximum annuel est de 20 000 € HT, soit pour toute la durée du marché un montant maximum de 80 000 € HT ».
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les trois dernières années, notamment le : o Système d’impression (jet d’encre ou équivalent) et de découpe
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 "prix" est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 "qualité" est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 "Performances en matière de l'environnement " est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2026 à 14:30
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026_0400
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : RIMBAULT Florence -
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean françois LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40a236dc-81ad-4a95-9b68-57ede2b0ead9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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