16 https://ville-gruissan.fr/ ORG-0001 Mairie de Gruissan Boulevard Victor Hugo Gruissan 11430 FRJ11 FRA 211 101 704 00016 0468752109 sevsen@ville-gruissan.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot Montpellier 34000 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f15d654a-eca8-40db-9889-dc4760350fe8 e79b9dd1-c2ef-4299-bf67-caf0a3143f64 2026-08-24+02:00 10:51:18.536+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.aude.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 - Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l’adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/ open false DG26PF37 SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art services 66500000 FRJ11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds allowed DG26PF37 non-restricted-document http://www.marchespublics.aude.fr epo-procurement-document none no performance Dans les documents du marché required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marchespublics.aude.fr/ 130 Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-27+01:00 false buyer-categories none none DG26PF37L1 Lot n°1 : Risques Automobiles Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation. services 140000 66514100 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0002 allowed no-eu-funds allowed DG26PF37 non-restricted-document http://www.marchespublics.aude.fr epo-procurement-document none no performance Documents du marché allowed not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marchespublics.aude.fr/ 130 Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-27+01:00 false buyer-categories none none DG26PF37L2 Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens les conditions de couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés. services 232965.13 66515000 Gruissan 11430 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0003 allowed no-eu-funds DG26PF37 non-restricted-document http://www.marchespublics.aude.fr epo-procurement-document none yes performance Documents du marché allowed not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marchespublics.aude.fr/ 130 Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-27+01:00 false buyer-categories none none DG26PF37L3 Lot n°3 : Risques de Responsabilités conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde. services 50000 66516000 Gruissan 11430 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0004 allowed no-eu-funds DG26PF37 non-restricted-document http://www.marchespublics.aude.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marchespublics.aude.fr/ 130 Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-27+01:00 false buyer-categories none none DG26PF37L4 Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités. services 60248.71 66513000 Gruissan 11430 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0005 allowed no-eu-funds DG26PF37 non-restricted-document http://www.marchespublics.aude.fr epo-procurement-document none no performance Documents du marché allowed not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marchespublics.aude.fr/ 130 Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-27+01:00 false buyer-categories none none DG26PF37L5 Lot n°5 : Risques Statutaires les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables. services 960000 66512000 Gruissan 11430 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 5 26-82594 3.2.5 COMMUNE DE GRUISSAN 2026-08-25 2026-10-02T12:00:00+01:00 2026-10-02 20 Assurance 11 12 30 31 34 48 66 81 Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-82594 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 48, 66, 81
Annonce n° 26-82594
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gruissan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN
Description : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
Identifiant de la procédure : e79b9dd1-c2ef-4299-bf67-caf0a3143f64
Identifiant interne : DG26PF37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : - Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l’adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Risques Automobiles
Description : Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation.
Identifiant interne : DG26PF37L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
Description : les conditions de couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
Identifiant interne : DG26PF37L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gruissan
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 232,965.13 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Documents du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Gruissan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Risques de Responsabilités
Description : conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde.
Identifiant interne : DG26PF37L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gruissan
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Documents du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Gruissan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
Identifiant interne : DG26PF37L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gruissan
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,248.71 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Gruissan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Risques Statutaires
Description : les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.
Identifiant interne : DG26PF37L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gruissan
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2026
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Documents du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Gruissan
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Gruissan
Numéro d’enregistrement : 211 101 704 00016
Adresse postale : Boulevard Victor Hugo
Ville : Gruissan
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : sevsen@ville-gruissan.fr
Téléphone : 0468752109
Adresse internet : https://ville-gruissan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f15d654a-eca8-40db-9889-dc4760350fe8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>