17 https://www.ret.fr/ ORG-0001 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 8 voie Eugène Fournier THONES 74230 FRK28 FRA 77662897600024 Nicolas MEUNIER Directeur 74 +33 450321717 b.depigny@essret.fr https://www.es-seyssel.com/ ORG-0002 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 23 avenue Borcier SEYSSEL 74910 FRK28 FRA 48501084700013 Béatrice DEPIGNY Chargée d'affaires juridiques 74 +33 450279393 b.depigny@essret.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 FR101 FRA 17380005300014 74 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b5398009-522b-43b4-bbbe-d2f6dda4dc20 6d6bee3b-c1c4-48cf-b43f-5d08370cd78f 2026-08-24+02:00 10:56:51+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub electricity ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CA-20/6023/GC 2026/ETUDES ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex services 1600000.00 71241000 FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com sans objet sans objet none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance sans objet poi-exa 55 cost Prix Il sera tenu compte des prix hors taxes indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 2). Les offres seront valorisées à partir des prix unitaires fournis multipliés par les quantités estimatives annuelles. La proposition la moins disante (hors offre jugée anormalement basse) obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 – 100 x ((prix de l’offre examinée – prix le plus bas) / (prix le plus bas))x 0.2 La note ne pourra être inférieure à 0. poi-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l'offre sur 20 est jugée sur la base de deux sous-critères d’appréciation : - Qualité de l’APS (annexe 1 du DCE) (note sur 10), du plan projet succinct de l’étude proposée dans l’APS de l’annexe 1 (note sur 10) et du chiffrage en quantité de l’étude de renforcement de l’annexe 4 (note sur 5) selon les articles du « BPU TRAVAUX » fourni en Annexe 3. La note sur 25 sera ramenée sur 20 et sous-pondérée à 80 %. Les éléments produits seront comparés aux attendus de l’acheteur. - Qualité du mémoire technique fourni par le candidat noté sur 20 et sous-pondérée à 20%. Le dossier fourni par le candidat doit respecter le sommaire suivant. 1/ Moyens humains affectés au marché (personne responsable, chargé d'études, organisation mise en oeuvre en cas d'absence...). 2/ Moyens supplémentaires envisagés (sous-traitance...). 3/ moyens matériels affectés au marché. 4/ Références de même nature que l'objet du marché. 5/ Présentation d'un projet de renforcement HTA/BT/FT. 6/ Annexes (CV, habilitations électriques et AIPR, moyens généraux...) Barème de notation du mémoire technique sur 20 points: Insatisfaisant ou non traité 0 Médiocre 5 Moyen 10 Satisfaisant 15 Très satisfaisant 20 poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - dématérialisation des envois, optimisation des envois... - de limitation de l'empreinte carbone des travaux faisant suite à l'étude fourni (travaux en accotement...); - de labels, certifications au niveau européen; Barème de notation performance environnementale sur 20 points: Insatisfaisant ou non traité 0 Médiocre 5 Moyen 10 Satisfaisant 15 Très satisfaisant 20 ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 2 none fa-wo-rc GC 2026/ETUDES_1 ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex services 1600000.00 71241000 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 23 avenue Borcier SEYSSEL 74910 FRK28 FRA REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 8 voie Eugène Fournier THONES 74230 FRK28 FRA 2026-10-27+01:00 00:00:00+01:00 2030-10-28+01:00 00:00:00+01:00 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-82600 3.2.5 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 2026-08-25 2026-09-30T12:00:00+02:00 2026-10-23 274 Prestations de services 74 ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC Avis de marché - Avis n° 26-82600 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-82600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC
Description : Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex
Identifiant de la procédure : 6d6bee3b-c1c4-48cf-b43f-5d08370cd78f
Identifiant interne : PPP2CA-20/6023/GC 2026/ETUDES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC
Description : Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex
Identifiant interne : GC 2026/ETUDES_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue Borcier
Ville : SEYSSEL
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 voie Eugène Fournier
Ville : THONES
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/10/2026
Date de fin de durée : 28/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : sans objet
Montage financier : sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Numéro d’enregistrement : 77662897600024
Adresse postale : 8 voie Eugène Fournier
Ville : THONES
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas MEUNIER
Adresse électronique : b.depigny@essret.fr
Téléphone : +33 450321717
Adresse internet : https://www.ret.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Numéro d’enregistrement : 48501084700013
Adresse postale : 23 avenue Borcier
Ville : SEYSSEL
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice DEPIGNY
Adresse électronique : b.depigny@essret.fr
Téléphone : +33 450279393
Adresse internet : https://www.es-seyssel.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5398009-522b-43b4-bbbe-d2f6dda4dc20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 10:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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