5817248 5817248 RES-0001 selec-w TEN-0001 5817248 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 5356985.64 no TPA-0001 LOT-0001 Offre groupement VERGELY ARCHITECTE (mandataire) CON-0001 2026-07-09+02:00 2026-07-24+02:00 true 798327-2025 M2026.051 (A2025.043) TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 COMUE Lyon Saint-Etienne 92 rue Pasteur CS 30122 Lyon 69007 FRK26 FRA 13002136300010 Pôle marchés publics +33 4 37 37 82 04 marches.publics@universite-lyon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 78 14 10 10 +33 4 78 14 10 65 greffe.talyon@juradmn.fr false medium ORG-0003 Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS 12 rue de la Charité LYON 69002 FRK26 FRA 47802239500048 atelier@vergelyarchitectes.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ec85f053-24ff-4600-9d60-04e98b6a6f3e 5dfd3c35-5be2-4903-b660-20b8d5ca80c9 2026-08-24+02:00 11:14:36.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation. Un avis d'appel public à candidatures a été émis et une sélection des candidatures reçues réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les 4 meilleures candidatures. Par la suite, ces candidats ont été invités à remettre une offre initiale, puis à négocier. neg-w-call 798327-2025 A2025-043 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE Le présent avis d’attribution concerne l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Cette prestation ayant été retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle est considérée comme une mission complémentaire. Cet accord-cadre mono-attributaire « composite » comprend : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre. Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du CCAP de l’accord-cadre et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre n’est pas allotit. services Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 9 du RC phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R215115 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du pouvoir adjudicateur, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée de l'accord-cadre : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 10 ans, s'étendant de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. Cette durée se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La durée et les délais d’exécution de chaque marché subséquent seront fixées dans les pièces particulières inhérentes à ces derniers, fournies à l’occasion de leurs procédures de conclusion. 71200000 71221000 71000000 71240000 71300000 71310000 158 Cours Fauriel Saint-Etienne 42100 FRK25 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix des prestation Le prix des prestations en € TTC sera jugé au regard : - Du prix global et forfaitaire d’une commande initiale comprenant les études préalables et les études d’avant-projet sommaire sur l’ensemble du périmètre de l’opération ; - Du prix obtenu pour les simulations de commande pour les éléments de mission sur la base des taux de rémunération proposés par les candidats ; - Du prix de la PSE. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 30*(Pmin / P) - Avec Pmin : le coût de l’offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d’être anormalement basse) et P : le coût de l’offre considérée. per-exa 10 quality Méthodologie Seront examinés : - La pertinence et l’organisation de l’équipe d’intervenants proposée (5%) - La méthodologie proposée (5%) per-exa 30 quality Qualité de la proposition architecturale, patrimoniale et paysagère du projet Sera examiné : - La note d’intention architecturale, patrimoniale et paysagère & les perspectives (photos, schémas, esquisses) accompagnant cette note (20%) per-exa 30 quality Eléments techniques du projet Seront examinés : - La fonctionnalité du projet (15%) ; - Les principes techniques du projet (5%) ; - La qualité environnementale du projet (10%) ; - La qualité économique du projet (5%) ; - Le planning de l’opération (5%). ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true 798327-2025 false buyer-categories fa-wo-rc none M2026.051 (A2025-043) ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Si cette prestation est retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle sera considérée comme une mission complémentaire. Les éléments de programmation de cette opération sont détaillés dans la Synthèse Programmatique figurant en annexe 1 du présent document. porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire « composite » comprenant : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre, tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC, si celle-ci est retenue au titre de la PSE lors de la notification de l’accord-cadre par l’acheteur. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Les candidats sont informés que chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du présent document et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner. services La durée de l’accord-cadre s’étend de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. La durée du présent accord-cadre est prorogée si une prolongation du délai de garantie des travaux est décidée par le maitre d’ouvrage. La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 10 ans. Cette durée prévisionnelle de 10 ans se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. 71200000 71221000 71000000 71240000 71300000 71310000 158 cours fauriel Saint-Etienne 42100 FRK25 FRA 10 2000-01-01+01:00 26-82625 25-132162 3.2.5 COMUE LYON SAINT-ETIENNE Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS 2026-08-25 2026-10-24 197 Maîtrise d'oeuvre 33 Bâtiment 69 42 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82625 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-82625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description : Le présent avis d’attribution concerne l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Cette prestation ayant été retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle est considérée comme une mission complémentaire. Cet accord-cadre mono-attributaire « composite » comprend : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre. Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du CCAP de l’accord-cadre et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre n’est pas allotit.
Identifiant de la procédure : 5dfd3c35-5be2-4903-b660-20b8d5ca80c9
Avis précédent : 798327-2025
Identifiant interne : A2025-043
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation. Un avis d'appel public à candidatures a été émis et une sélection des candidatures reçues réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les 4 meilleures candidatures. Par la suite, ces candidats ont été invités à remettre une offre initiale, puis à négocier.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 158 Cours Fauriel
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 9 du RC phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R215115 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du pouvoir adjudicateur, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée de l'accord-cadre : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 10 ans, s'étendant de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. Cette durée se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La durée et les délais d’exécution de chaque marché subséquent seront fixées dans les pièces particulières inhérentes à ces derniers, fournies à l’occasion de leurs procédures de conclusion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description : La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Si cette prestation est retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle sera considérée comme une mission complémentaire. Les éléments de programmation de cette opération sont détaillés dans la Synthèse Programmatique figurant en annexe 1 du présent document. porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire « composite » comprenant : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre, tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC, si celle-ci est retenue au titre de la PSE lors de la notification de l’accord-cadre par l’acheteur. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Les candidats sont informés que chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du présent document et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.
Identifiant interne : M2026.051 (A2025-043)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 158 cours fauriel
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 798327-2025
Informations complémentaires : La durée de l’accord-cadre s’étend de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. La durée du présent accord-cadre est prorogée si une prolongation du délai de garantie des travaux est décidée par le maitre d’ouvrage. La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 10 ans. Cette durée prévisionnelle de 10 ans se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestation
Description : Le prix des prestations en € TTC sera jugé au regard : - Du prix global et forfaitaire d’une commande initiale comprenant les études préalables et les études d’avant-projet sommaire sur l’ensemble du périmètre de l’opération ; - Du prix obtenu pour les simulations de commande pour les éléments de mission sur la base des taux de rémunération proposés par les candidats ; - Du prix de la PSE. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 30*(Pmin / P) - Avec Pmin : le coût de l’offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d’être anormalement basse) et P : le coût de l’offre considérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Seront examinés : - La pertinence et l’organisation de l’équipe d’intervenants proposée (5%) - La méthodologie proposée (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la proposition architecturale, patrimoniale et paysagère du projet
Description : Sera examiné : - La note d’intention architecturale, patrimoniale et paysagère & les perspectives (photos, schémas, esquisses) accompagnant cette note (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Eléments techniques du projet
Description : Seront examinés : - La fonctionnalité du projet (15%) ; - Les principes techniques du projet (5%) ; - La qualité environnementale du projet (10%) ; - La qualité économique du projet (5%) ; - Le planning de l’opération (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,817,248 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,817,248 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,817,248 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement VERGELY ARCHITECTE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,356,985.64 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2026.051 (A2025.043)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2026
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 798327-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@universite-lyon.fr
Téléphone : +33 4 37 37 82 04
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradmn.fr
Téléphone : +33 4 78 14 10 10
Télécopieur : +33 4 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47802239500048
Adresse postale : 12 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : atelier@vergelyarchitectes.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec85f053-24ff-4600-9d60-04e98b6a6f3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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