5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH
Description
:
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Identifiant interne
:
2026-2603067001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville
:
LYON
Code postal
:
69329
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l’ATIH au siège à Lyon 3ème
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
13 rue Moreau
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l’ATIH dans son antenne à Paris 12ème.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un an par période
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ "4.1. Procédure de passation" " Nombre maximal de participants " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère « prix » (pondération 40%) apprécié au regard d’une simulation financière réalisée par les services de l’ATIH avant l’ouverture des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère « Valeur technique de l’offre » appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants, selon un barème de notation des sous-critères établi sur 10 : sous-critère 1 « expérience du candidat dans le recrutement sur chaque profil similaire » (noté 0,75/10) ; sous-critère 2 « expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans le secteur public » (noté 0,25/10) ; sous-critère 3 « exemples de dossier de présentation des candidats transmis à l’organisme employeur, et ce pour chaque profil (secrétaire, assistant de gestion) » (noté 5/10) ; sous-critère 4 « délais proposés pour la présentation d’au moins 3 candidats à compter de la demande de l’ATIH et pour le remplacement du personnel mis à disposition en cas de départ anticipé ou d’arrêt de travail à compter de la demande de l’ATIH » (noté 0,5/10) ; sous-critère 5 « désignation des modalités de sélection détaillées pour chaque site d’exécution des commandes », comprenant Lyon (noté 1/10) et Paris (noté 1/10) ; sous-critère 6 « désignation d’un interlocuteur unique pour le suivi administratif du marché avec ses coordonnées (n° de téléphone et adresse électronique) » (noté 0,50/10) ; sous-critère 7 « délai de bascule du coefficient de délégation en coefficient de gestion » (noté 1/10).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché
:
ATIH