5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Description
:
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, rue du 11 Novembre 1918
Ville
:
Val-d'Oise
Code postal
:
95360
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRFCblH-Fv
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise