240000 RES-0001 selec-w TEN-0001 240000 tenders 8 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 240000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-05-21+02:00 Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers false 2025pi24 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 04CAB789-BAB0-D77D-C7942073C567940B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-colomiers.fr/ ORG-0002 Mairie de Colomiers 30330 1 place Alex Raymond Colomiers 31770 FRJ23 FRA 88072 TRAVAL-MICHELET Karine Maire de la Mairie de Colomiers 0561152176 commande.publique@mairie-colomiers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 04CAB7CF-FCC4-C333-930AA9760E60198E 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 04CAB7F0-01AC-3C67-0950EAD492155166 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SOCOTEC 3 Rue jean rodier Montaudran 31028 FRJ23 FRA 1782929-1-0-1 0562167310 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e33d79d6-a7c8-449c-907e-368e2e7e48b3 728d9f19-9a74-472b-b802-6be71d059806 2026-08-24+02:00 14:10:28+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025PI24 Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions services 240000 71356100 71356100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true 131685-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1782929 Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions services 71356100 71356100 2026-05-04+02:00 24 2 2000-01-01Z 26-82695 26-18864 3.2.5 Mairie de Colomiers SOCOTEC 2026-08-25 2026-11-21 72 Contrôle technique 31 Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82695 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-82695
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Colomiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Identifiant de la procédure : 728d9f19-9a74-472b-b802-6be71d059806
Identifiant interne : 2025PI24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Identifiant interne : S-PF-1782929
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131685-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 240,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025pi24
Titre : Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Date de conclusion du marché : 21/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04CAB789-BAB0-D77D-C7942073C567940B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Colomiers
Numéro d’enregistrement : 88072
Adresse postale : 1 place Alex Raymond
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TRAVAL-MICHELET Karine
Adresse électronique : commande.publique@mairie-colomiers.fr
Téléphone : 0561152176
Adresse internet : https://www.ville-colomiers.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 04CAB7CF-FCC4-C333-930AA9760E60198E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 04CAB7F0-01AC-3C67-0950EAD492155166
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1782929-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue jean rodier
Ville : Montaudran
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562167310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e33d79d6-a7c8-449c-907e-368e2e7e48b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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