Nom complet de l'acheteur : Archives nationales

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93383

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : AN2026-018

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MME LIMON-BONNET Marie-Françoise

Adresse mail du contact : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : 0175472057

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Archives nationales – Service à compétence nationale Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Unité monétaire utilisée, l'euro

Critères d'attribution : Critère de la qualité de l’offre - Pondération 50% Critère prix - Pondération 40% Critère de performances environnementales - Pondération 10%

Intitulé du marché : MAPA TRAVAUX DE REPARATION DES RIDEAUX DE CANTONNEMENT SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Code CPV principal - Descripteur principal : 

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : TRAVAUX DE REPARATION DES RIDEAUX DE CANTONNEMENT SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-DENIS

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est organisée et planifiée du 21/09/2026 – 10h00 - à l'adresse suivante : Archives nationales - 59 rue Guynemer - 90001 Pierrefitte-sur-Seine - 93 383 SAINT-DENIS. Inscription à la visite : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Autres informations complémentaires : Une visite obligatoire est organisée et planifiée du 21/09/2026 – 10h00 - à l'adresse suivante : Archives nationales - 59 rue Guynemer - 90001 Pierrefitte-sur-Seine - 93 383 SAINT-DENIS. Inscription à la visite : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement dûment complété ; 2/ Le bordereaux des prix unitaires (BPU) dûment complétée ; 3/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/L'annexe clause sociale 6/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 7/ Relevé d'identité bancaire. *Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées