Département des Hauts-de-Seine
22920050600611
NANTERRE
92000
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864319
20260172
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
+33 806000092
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2026-09-25T16:00:00
Département des Hauts de Seine
Critère 2. Valeur technique Sous critère 1 : Processus de traitement d'une commande et des litiges (10 points) Sous critère 2 : Délais d'exécution (livraison, modification, annulation de commande) (8 points) Sous critère 3 : Pertinence et couverture de l'offre de périodiques (6 points) Sous critère 4 : Moyens humains et organisation dédiés à l'exécution du marché (6 points) : 30%
Critère 3. Engagement Rse (sur 10 points). Sous critère 1 : Diminution de l'impact environnemental (4 points), Sous critère 2 : Engagement social de la société (6 points) : 10%
Prix sur la base du Dqe : 60%
Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine
22200000
Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de journaux et périodiques français ou étrangers, incluant, le cas échéant, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-séries, tirages particuliers).
Le périmètre du présent marché couvre exclusivement les besoins qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs d'approvisionnement ou d'abonnement existants au sein du Département.
Sont notamment exclus du présent marché :
- le quotidien Le Parisien,
- ainsi que, plus largement, toute prestation faisant l'objet d'un circuit spécifique d'approvisionnement ou de gestion distinct (notamment dispositifs internes ou abonnements gérés directement par certains
services)
FR105 - Hauts-de-Seine, Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
92000 Nanterre
48
Le contrat est passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit :
- Période initiale de 2 ans : montant minimum 40 000 euros HT et montant maximum 65 000 euros HT
- Première période de reconduction : montant minimum 15 000 euros HT et montant maximum 40 000 euros HT. Les limites financières sont identiques pour la seconde période de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
26-82933
3.2.5
Département des Hauts-de-Seine
2026-08-25
2026-09-25T16:00:00
2026-09-25
2
Abonnement
92
Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine
Avis de marché - Avis n° 26-82933 du 25/08/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-82933
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260172
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts de Seine
Critères d'attribution : Critère 2. Valeur technique Sous critère 1 : Processus de traitement d'une commande et des litiges (10 points) Sous critère 2 : Délais d'exécution (livraison, modification, annulation de commande) (8 points) Sous critère 3 : Pertinence et couverture de l'offre de périodiques (6 points) Sous critère 4 : Moyens humains et organisation dédiés à l'exécution du marché (6 points) : 30%
Critère 3. Engagement Rse (sur 10 points). Sous critère 1 : Diminution de l'impact environnemental (4 points), Sous critère 2 : Engagement social de la société (6 points) : 10%
Prix sur la base du Dqe : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de journaux et périodiques français ou étrangers, incluant, le cas échéant, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-séries, tirages particuliers).
Le périmètre du présent marché couvre exclusivement les besoins qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs d'approvisionnement ou d'abonnement existants au sein du Département.
Sont notamment exclus du présent marché :
- le quotidien Le Parisien,
- ainsi que, plus largement, toute prestation faisant l'objet d'un circuit spécifique d'approvisionnement ou de gestion distinct (notamment dispositifs internes ou abonnements gérés directement par certains
services)
Lieu principal d'exécution du marché : FR105 - Hauts-de-Seine, Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
92000 Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit :
- Période initiale de 2 ans : montant minimum 40 000 euros HT et montant maximum 65 000 euros HT
- Première période de reconduction : montant minimum 15 000 euros HT et montant maximum 40 000 euros HT. Les limites financières sont identiques pour la seconde période de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864319
- Objet du marché : Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de journaux et périodiques
français ou étrangers, incluant, le cas échéant, des numéros isolés (numéros spéciaux,
hors-séries, tirages particuliers). Le périmètre du présent marché couvre exclusivement
les besoins qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs d'approvisionnement
ou d'abonnement existants au sein du Département. Sont notamment exclus du présent
marché : - le quotidien Le Parisien, - ainsi que, plus largement, toute prestation
faisant l'objet d'un circuit spécifique d'approvisionnement ou de gestion distinct
(notamment dispositifs internes ou abonnements gérés directement par certains services)
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
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