16 false false https://www.mayotte.ars.sante.fr/ ORG-0001 Ars Mayotte 90, route Nationale 1 - Kawéni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA France 0269628340 ars-mayotte-marches@ars.sante.fr https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana Mamoudzou 97600 FRY50 FRA France 02 69 61 18 56 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 29853e84-f0ad-4cf7-95be-4e5dbeb2bb20 f51edc5a-e54b-44b5-a875-a60e480cb866 2026-08-24+02:00 15:22:59.789+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false 2026_015 Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d’Équipement de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de l’ARS Mayotte Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et, le cas échéant, le renouvellement d’équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux agents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte. supplies 18100000 FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+03:00 11:00:00+03:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none Vêtements de travail Vêtements de travail pour les agents de l'ARS Mayotte supplies true 280000 160000 18100000 FRY50 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds 2026_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-25+03:00 11:00:00+03:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none Chaussures de sécurité Chaussures de sécurité pour les agents de l'ARS Mayotte supplies true 60000 18830000 Agence régionale de santé de Mayotte FRY50 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds 2026_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+03:00 11:00:00+03:00 11:00:00+03:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none Equipement de Protection Individuelle (EPI) Equipement de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de l'ARS Mayotte supplies true 280000 60000 18143000 FRY50 FRA 12 26-82748 3.2.5 ARS DE MAYOTTE 2026-08-26 2026-09-25T11:00:00+03:00 2026-09-25 79 Chaussures ou articles chaussants 976 Fourniture, livraison et, le cas échéant, le renouvellement d'EPI, de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux agents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte. Avis de marché - Avis n° 26-82748 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-82748
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ars Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d’Équipement de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de l’ARS Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et, le cas échéant, le renouvellement d’équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux agents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte.
Identifiant de la procédure : f51edc5a-e54b-44b5-a875-a60e480cb866
Identifiant interne : 2026_015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail pour les agents de l'ARS Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité pour les agents de l'ARS Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence régionale de santé de Mayotte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Equipement de Protection Individuelle (EPI)
Description : Equipement de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de l'ARS Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ars Mayotte
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 90, route Nationale 1 - Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-mayotte-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0269628340
Adresse internet : https://www.mayotte.ars.sante.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 02 69 61 18 56
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29853e84-f0ad-4cf7-95be-4e5dbeb2bb20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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